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    Baisse du loyer: entre crainte du « syndrome de 2014 » et absence de base légale

    En 2014, l’Assemblée nationale du Sénégal a voté une loi sur la baisse du loyer à usage d’habitation. Cette mesure a été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme par les locataires, mais au fil du temps la loi a échoué pour défaut d’application. Huit (8) ans après, le Président Macky Sall « impose » une nouvelle baisse. Une décision qui n’a, pour le moment pas de base légale, puisque aucun décret encore moins un arrêté n’est publié en ce sens. D’ailleurs c’est ce que regrette, l’économiste Meissa Babou. Du côté de la Fédération des agents et courtiers immobiliers du Sénégal, on craint déjà le « syndrome de 2014 ».

    Les mesures prises par le président Macky Sall samedi dernier pour baisser le prix du loyer se présente comme suit: 5% de réduction pour les loyers de plus de 500 000 FCFA, de 10% pour ceux allant de 300 000 FCFA à 500 000 FCFA et de 20% pour ceux inférieurs ou égaux à 300 000 FCFA. Contrairement à la loi 2014, cette baisse n’a rien de légale pour le moment. Vu qu’aucun document n’est publié pour son application. Ce qui risque d’être la pompe de discorde entre bailleur et locataire en cas de conflit. Mais selon le ministre du Commerce et porte-parole du gouvernement Abdou Karim Fofana, les décrets d’application seront publiés d’ici à jeudi.

    Une baisse sans fondement juridique

    « D’abord il faut une base juridique », a souligné d’emblée l’économiste Meissa Babou. Qui, explique « c’est-à-dire un décret ou bien un arrêté pour en faire après une loi à l’Assemblée nationale. Pour qu’en cas de conflit, le locataire qui se rend à la police pour se plaindre de son bailleur, le policier ne pourra pas lui rétorquer qu’il n’y a pas une vide juridique ».

    Estimant que la baisse du loyer est faisable, l’économiste ajoute qu’une fois la base juridique établit, il faudra « rectifier aussi, comme le ministre l’a dit un peu la loi commerciale qui exigeait de l’avance au locataire. Et cela permettra au locataire de payer un mois après être logé. Pour ce qui est de la caution si c’est de deux mois : il faut qu’une loi précise comment ça sera payé. Donner peut être un mois et l’autre partie départagé sur l’année. »

    L’autre bémol est qu’il n’y a pas « d’encadrement », déplore-t-il. Parce qu’ « un encadrement suivant les quartiers ou villes est nécessaire. Il faut savoir la Médina ce n’est pas Le Point E. Donner une valeur du mètre carré bâtie pour chaque quartier. »

    La Fédération des agents et courtiers du Sénégal craignent le « syndrome de 2014 »

    La loi de 2014 pourtant sur la baisse du loyer a été un échec total. Beaucoup de propriétaires avaient profité du manque de contrôle pour sortir les locataires et augmenter la location. Aujourd’hui, le Président Sall veut réduire à nouveau le loyer. Une mesure à qui, dans sa forme, déplait à la Fédération des agents et courtiers du Sénégal qui craignent également que celle nouvelle baisse entraine une autre augmentation comme en 2014.

    Par la voix de leur Président Mamadou Mbaye, la Fédération se dit « surprise de la baisse avec de tel pourcentage donné. » Parce que cela n’a pas été convenu. « On n’avait jamais proposé de tel pourcentage », a expliqué M. Mbaye.

    Revenant sur cette rencontre avec le chef de l’Etat, Mamadou Mbaye raconte que lors des concertations ; « il y a des points qui n’en faisaient pas partie et ont été ajoutés sans leur avis. »

    Par contre, la Fédération avait proposé des niches de baisses qui seront applicableS dans une durée longue. « On craigne que ce qui s’est passé en 2014 se reproduit. Quand tu décides de diminuer sans encadrement d’autres problèmes vont surgir. D’autant QUE les propriétaires ne vont toujours trouver des subterfuges pour faire sortir les clients et augmenter à leur guise. Aujourd’hui la manière dont le loyer est en hausse c’est lié aux mesures prises en 2014. »

    Vu cette situation, monsieur Mbaye informe que la Fédération qu’il a représentée lors de ces concertations avait proposé à l’Etat « de concurrencer les bailleurs. En essayant d’avoir des logements sociaux à Dakar. Pourquoi à Dakar ? Parce que ce que l’on voit avec les logements sociaux c’est toujours hors de Dakar. Et ce n’est pas accessible pour tout le monde. Donc l’Etat pourrait concurrencer ses bailleurs. On peut prendre par exemple la bande filaos à Guédiawage l’exemple d’une partie de l’aéroport. Les récupérer et les confiés aux sociétés ».

    En plus de cela, la Fédération des agents et courtiers du Sénégal avait proposé à la mise en place d’un « organe de régulation de logement et de loyer. Pour que même si l’Etat diminue les tarifs, on aura quelqu’un pour veiller à l’application de loi et surtout au contrôle.»

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