AFFAIRE KARACHI : Le Conseil constitutionnel censure en partie la législation sur le secret-défense



Les Sages ont invalidé la loi sur les lieux classés secret-défense. Dans le cadre de l'attentat de Karachi en 2002, Matignon en avait ainsi soustrait une vingtaine. En revanche, les documents ne pourront être déclassifiés.

Source : http://www.france24.com/fr/20111110-conseil-consti...

Dépêche

Jeudi 10 Novembre 2011 23:47


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