AFRIQUE CENTRALE/FRANCE/JUSTICE: «Biens mal acquis»: pour la Cour de cassation, les enquêtes sont légales



Afrique centrale/France/Justice
Cette décision historique va permettre à la justice française d’enquêter sur le patrimoine accumulé dans l'Hexagone par trois chefs d’Etat africains. Après des mois de ping-pong judiciaire, cette décision de la plus haute juridiction pénale française est d’autant plus inédite que la procédure a été lancée par une association.
Un membre de la «cellule françafrique», à Paris, le 10 avril 2008.
(Photo : AFP)


Source : http://www.rfi.fr/afrique/20101109-biens-mal-acqui...

thomas

Mardi 9 Novembre 2010 19:43


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