La Jonction SAMES-SUTSAS de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) tire la sonnette d’alarme sur ce qu’elle considère comme une « violation de la procédure » encadrant la tenue de la Commission nationale du médicament (CNM).
Dans un communiqué, les syndicalistes indiquent que la première session 2026 de la Commission Nationale du Médicament (CNM), tenue à Dakar les 16 et 17 février 2026 par l'ARP, s'est déroulée sans la réunion préalable du Comité technique d'Experts.
Selon eux, aucune session de ce Comité n'ayant été organisée en 2026 conformément aux procédures en vigueur.
La Jonction rappelle que, conformément au Règlement n°04/2020/CM/UEMOA de l'UEMOA, l'évaluation scientifique des dossiers de demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) constitue une étape préalable obligatoire avant toute décision de la Commission.
Pour les syndicalistes, cette exigence réglementaire est également consacrée au niveau national par l'Arrêté n°016828/MSAS/ARP/DIAJ du 15 mai 2023, portant création du Comité d'experts pour l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement dudit Comité. Cet arrêté précise le rôle central et incontournable du Comité d'Experts dans l'analyse scientifique des dossiers avant leur transmission à la Commission Nationale du Médicament.
Selon la jonction SAMES-SUTSAS, la procédure réglementaire prévoit une séquence clairement établie réception et analyse administrative des dossiers, évaluation scientifique par le Comité d'Experts, transmission des rapports techniques à la Commission, puis décision finale. « La Commission nationale fonde obligatoirement ses délibérations sur ces avis scientifiques préalables », précise-t-elle.
L'absence de cette étape technique, selon le syndicat, constitue une « violation des dispositions communautaires et nationales en vigueur ».
Il s’interroge ainsi sur les motivations d’une tenue jugée précipitée de la Commission nationale du médicament.
La Jonction appelle au strict respect des dispositions réglementaires et demande que toute décision relative à l’octroi d’AMM soit prise dans un cadre conforme aux procédures établies, afin de garantir la sécurité sanitaire et de préserver la confiance des professionnels de santé et des citoyens.
Elle réaffirme que la protection de la santé publique doit rester une priorité absolue, dans la transparence et la rigueur scientifique.
Dans un communiqué, les syndicalistes indiquent que la première session 2026 de la Commission Nationale du Médicament (CNM), tenue à Dakar les 16 et 17 février 2026 par l'ARP, s'est déroulée sans la réunion préalable du Comité technique d'Experts.
Selon eux, aucune session de ce Comité n'ayant été organisée en 2026 conformément aux procédures en vigueur.
La Jonction rappelle que, conformément au Règlement n°04/2020/CM/UEMOA de l'UEMOA, l'évaluation scientifique des dossiers de demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) constitue une étape préalable obligatoire avant toute décision de la Commission.
Pour les syndicalistes, cette exigence réglementaire est également consacrée au niveau national par l'Arrêté n°016828/MSAS/ARP/DIAJ du 15 mai 2023, portant création du Comité d'experts pour l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement dudit Comité. Cet arrêté précise le rôle central et incontournable du Comité d'Experts dans l'analyse scientifique des dossiers avant leur transmission à la Commission Nationale du Médicament.
Selon la jonction SAMES-SUTSAS, la procédure réglementaire prévoit une séquence clairement établie réception et analyse administrative des dossiers, évaluation scientifique par le Comité d'Experts, transmission des rapports techniques à la Commission, puis décision finale. « La Commission nationale fonde obligatoirement ses délibérations sur ces avis scientifiques préalables », précise-t-elle.
L'absence de cette étape technique, selon le syndicat, constitue une « violation des dispositions communautaires et nationales en vigueur ».
Il s’interroge ainsi sur les motivations d’une tenue jugée précipitée de la Commission nationale du médicament.
La Jonction appelle au strict respect des dispositions réglementaires et demande que toute décision relative à l’octroi d’AMM soit prise dans un cadre conforme aux procédures établies, afin de garantir la sécurité sanitaire et de préserver la confiance des professionnels de santé et des citoyens.
Elle réaffirme que la protection de la santé publique doit rester une priorité absolue, dans la transparence et la rigueur scientifique.