Nicolas Sarkozy a été condamné en appel ce mercredi 14 février à un an de prison dont six mois avec sursis. Le ministère public avait requis un an d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien chef de l’Etat, qui avait déjà été condamné en première instance en 2021 à un an d’emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne de 2012, alors qu’il se présentait à sa propre succession.
La partie ferme de la peine infligée de l’ancien président sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que le tribunal était «revenu au quantum requis en première instance par le ministère public».
La partie ferme de la peine infligée de l’ancien président sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que le tribunal était «revenu au quantum requis en première instance par le ministère public».
Un système de double facturation avait été mis en place par la société Bygmalion, la société organisatrice des meetings du candidat. Elle avait imputé à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Neuf d’entre elles, et l’ancien président, avaient fait appel et avaient été rejugées du 8 novembre au 7 décembre 2023.
Nicolas Sarkozy n’a certes pas été directement mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne qui avaient culminé à près de 43 millions d’euros, près du double du plafond légal fixé à 22,5 millions. Mais, dans son jugement en première instance, le tribunal avait souligné que l’ancien locataire de l’Élysée avait «poursuivi l’organisation de meetings» électoraux, «demandant un meeting par jour», alors même qu’il «avait été averti par écrit» du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. «Fables» et «mensonges» Si, dans son réquisitoire, en appel, le parquet général a convenu que Nicolas Sarkozy n’a pas décidé d’emblée de «s’affranchir des règles» sur les dépenses électorales, il a néanmoins fait «le choix délibéré de la fuite en avant». Mais que s’il «a bénéficié de la fraude», «aucun élément du dossier ne permet de dire qu’il (l’a) ordonnée ou s’il était au courant».
L’ex-locataire de l’Elysée a toujours contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges». Son conseil, Vincent Desry, avait martelé, dans sa plaidoirie de première, que, s’il «n’était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement». In fine, selon lui, «impossible» au ministère public de «démontrer l’élément intentionnel» et «l’élément matériel» de l’infraction reprochée.
Les affaires se suivent, même si elles ne se ressemblent pas. Une cascade de batailles judiciaires s’accumule pour Nicolas Sarkozy. L’ex-chef de l’Etat a été condamné en mai dernier dans l’affaire des écoutes à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation. Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a enfin, last but not least, été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire franco libyen Ziad Takieddine.
Nicolas Sarkozy n’a certes pas été directement mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne qui avaient culminé à près de 43 millions d’euros, près du double du plafond légal fixé à 22,5 millions. Mais, dans son jugement en première instance, le tribunal avait souligné que l’ancien locataire de l’Élysée avait «poursuivi l’organisation de meetings» électoraux, «demandant un meeting par jour», alors même qu’il «avait été averti par écrit» du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. «Fables» et «mensonges» Si, dans son réquisitoire, en appel, le parquet général a convenu que Nicolas Sarkozy n’a pas décidé d’emblée de «s’affranchir des règles» sur les dépenses électorales, il a néanmoins fait «le choix délibéré de la fuite en avant». Mais que s’il «a bénéficié de la fraude», «aucun élément du dossier ne permet de dire qu’il (l’a) ordonnée ou s’il était au courant».
L’ex-locataire de l’Elysée a toujours contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges». Son conseil, Vincent Desry, avait martelé, dans sa plaidoirie de première, que, s’il «n’était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement». In fine, selon lui, «impossible» au ministère public de «démontrer l’élément intentionnel» et «l’élément matériel» de l’infraction reprochée.
Les affaires se suivent, même si elles ne se ressemblent pas. Une cascade de batailles judiciaires s’accumule pour Nicolas Sarkozy. L’ex-chef de l’Etat a été condamné en mai dernier dans l’affaire des écoutes à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation. Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a enfin, last but not least, été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire franco libyen Ziad Takieddine.