La Cour d'Appel de Dakar a tranché en faveur de l'entreprise sénégalaise Sipa dans le litige l'opposant à Monsieur Cristal concernant la marque « Sabou La Main », selon le Journal L’Observateur.
Dans un arrêt rendu le 22 mai 2026, la juridiction a infirmé le jugement initial du Tribunal de commerce, estimant que « le principe d'antériorité devait recevoir sa pleine application » au regard du dossier.
En conséquence, la Cour a déclaré « nul et de nul effet l'enregistrement de la marque « La Main n°79082 », rétablissant ainsi l'entreprise dans l'intégralité de ses droits.
Ce verdict constitue une étape importante pour la propriété intellectuelle dans le secteur des produits ménagers, bien que la Sipa n'ait pas obtenu gain de cause sur l'ensemble de ses réclamations.
En effet, la juridiction « a refusé de prononcer l'annulation sollicitée » concernant la marque « Sabou ».
Les magistrats ont jugé que les arguments soulevés par la Sipa sur « l'absence de caractère distinctif » de cette dénomination n'étaient pas suffisants pour justifier sa radiation du registre de l'OAPI.
Dans un arrêt rendu le 22 mai 2026, la juridiction a infirmé le jugement initial du Tribunal de commerce, estimant que « le principe d'antériorité devait recevoir sa pleine application » au regard du dossier.
En conséquence, la Cour a déclaré « nul et de nul effet l'enregistrement de la marque « La Main n°79082 », rétablissant ainsi l'entreprise dans l'intégralité de ses droits.
Ce verdict constitue une étape importante pour la propriété intellectuelle dans le secteur des produits ménagers, bien que la Sipa n'ait pas obtenu gain de cause sur l'ensemble de ses réclamations.
En effet, la juridiction « a refusé de prononcer l'annulation sollicitée » concernant la marque « Sabou ».
Les magistrats ont jugé que les arguments soulevés par la Sipa sur « l'absence de caractère distinctif » de cette dénomination n'étaient pas suffisants pour justifier sa radiation du registre de l'OAPI.