Ces derniers jours, il est arrivé à mon frère et ami Aly Ngouye Ndiaye, ce qui arrive à tous ceux qui osent penser de travers : du bashing et du lynching à décourager tous les téméraires, des comiques qui moquent ce brillant polytechnicien à longueur de journée. Il a dit quoi exactement ? Qu’avant Ousmane Sonko, aucun Premier ministre n’a jamais disposé de fonds politiques ou fonds secrets. La doxa populaire s’est empressée de lui présenter des vidéos d’anciens Premiers ministres le contredisant. Et pourtant, Aly Ngouye Ndiaye, un des senegalais les plus rigoureux, les plus competents que je connaisse, est dans le vrai.
Aucun Premier ministre n’a jamais disposé, de droit, de fonds politiques. Et si Ousmane Sonko en disposait comme il le prétend, ce que je ne crois pas (confusion des termes), il serait le premier à en disposer légalement. Il existe à la Primature des fonds de deux natures : un fonds Aide et secours, qui est une caisse d’avance crée sur autorisation du ministre des Finances, gérée par un régisseur accrédité auprès de l’agent comptable. Ce fonds obéit à la fois à un plafonnement en rapport avec le montant annuel des crédits, mais aussi suivant un plafond trimestriel à respecter. Plusieurs autres ministères disposent de ces fonds. C’est le cas du ministère de la Solidarité et du ministère de l’Intérieur notamment.
Ces crédits, contrairement aux fonds politiques, font l’objet d’un contrôle a posteriori sur la nature des dépenses, leur éligibilité, leur conformité, le respect des plafonds de dépense et un contrôle matériel du service fait comme ce fut le cas avec l’ancien Maire de Dakar Khalifa Sall.
Après chaque présentation des justificatifs de dépenses, le Premier ministre peut soit demander une augmentation des crédits, soit le renouvellement de la caisse par arrêté du ministre des Finances avec désignation d’un régisseur accrédité et c’est sans doute ce à quoi faisait allusion un ministre de la République.
Arrivé au pouvoir en 2000, le Président Abdoulaye Wade a décidé de transférer une partie de ses fonds de sécurité à la Primature, une première. De droit, ces fonds ne font l’objet d’aucun contrôle et sont gérés par délégation et de manière discrétionnaire par le Premier ministre qui peut, avec l’autorisation du Président de la République, demander une augmentation. C’est sans aucun doute ce que le Premier ministre Ousmane Sonko appelle à tort « fonds politiques ». Ils ont servi ou servent encore aux interventions en Casamance, en Gambie et en Guinée-Bissau dans le cadre du renseignement et de l’anticipation des menaces sur la sécurité nationale.
Ces fonds échappent par principe à tout contrôle. Ils ne sont tracés dans aucun document officiel : ni le DPPD, ni la LOLF.
Il a été déclaré par certains que ces fonds figurent dans la catégorie transferts en capital. Enième méprise : les dépenses de catégorie 6, qui sont ici désignées, sont destinées à des entités de l’État, avec ouverture de comptes de dépôt, pour réaliser des investissements. Les fonds politiques échappent au principe d’universalité, d’unité et de spécialité. En un mot, ils ne sont pas « catégorisés ».
J’ai été conseiller à la Primature il y a 24 ans, sous le Premier ministre Idrissa Seck. Le Président Abdoulaye Wade lui avait transféré la gestion de la quasi totalité des Fonds politiques, et l’ancien Premier ministre avait fait appel à l’époque à une agente de la BCEAO pour les administrer, avec tenue d’une comptabilité informelle, mais rigoureuse. Cette tradition a été maintenue avec ses successeurs Macky Sall et Souleymane Ndéné Ndiaye, qui ont bénéficié des mêmes largesses du Président Wade, sans y avoir droit. Ils auront précisé par ailleurs que c'est le Président Wade qui leur "donnait".
Elu en 2012, le Président Macky Sall a maintenu la tradition suivant la nature des rapports qu’il entretenait avec le locataire de la Primature. Mais ces fonds, dont ont bénéficié la quasi-totalité de ses Premiers ministres saut un seul, tournaient autour de 50 millions selon qu’il était généreux ou non, nonobstant les fonds que j’ai cités plus haut, dont ont disposé tous les Premiers ministres.
Il ressort de ce qui précède comme l’a affirmé Aly Ngouye Ndiaye, qu’un Premier ministre n’a jamais eu droit à des Fonds politiques stricto sensu. C’est sans doute le piège dans lequel Ousmane Sonko a voulu entraîner ses détracteurs, en affirmant que personne ne pourrait justifier qu’il disposait de fonds politiques pour ensuite reconnaître qu'il en disposait. Seules deux personnalités ont légalement droit à des fonds politiques au Sénégal : le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale.
D’où la nature insensée de la démarche entreprise par les députés. Les fonds secrets par définition, n’existent pas. Il serait à la limite possible d’en arrêter le montant, ce qui semble déjà le cas, mais leur utilisation ne peut être ni encadrée, ni contrôlée.