Ngor Diop, ancien président du Tribunal de Podor, une commune du nord du Sénégal, a saisi la Cour suprême pour excès de pouvoir afin d’annuler son affectation à Thiès. Ses conseillers, Mes Ousmane Seye, Ibrahima Diawara, Assane Dioma Ndiaye, Macodou Ndour, Samba Ametti et Moïse Mamadou Ndior, qui ont déposé la requête, ont révélé les circonstances de son départ.
Les robes noires ont expliqué que le décret n°2020-1526 du 17 juillet 2020 portant affectation de leur client à Thiès, est intervenu suite au fait que « le requérant, chef de juridiction d’instance, avait placé sous mandat de dépôt Mamadou Loum, déféré pour des faits de dévastation de récoltes et de menaces simples de voies de fait ou de violences ».
Ils ont ajouté : « Lorsque, après l’heure de fin de service, ces jours tombant fin de semaine, il a reçu des appels du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Saint-Louis et du procureur général de Saint-Louis l'informant du souhait de monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, de voir organiser les conditions de mise en liberté provisoire du mis en cause avant la fête de Korité prévue pour le samedi et le dimanche 24 mai 2020 ».
Chose qu’a refusé le juge qui a déclaré le prévenu coupable et l’a condamné à trois (3) mois de prison assorti de sursis, rapporte Libération.
Poursuivant leur déballage, Me Ousmane Sèye et Cie de révéler : « La consultation à domicile visée par le décret a eu lieu par l’envoi pour avis, à chacun des membres composant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) d’une fiche individuelle. Qui, ainsi que cela ressort des déclarations de Ousmane Kane et Souleymane Teliko, membre du CSM, ne comportait pas les motifs et les circonstances réels de la décision envisagée, outre que ce procédé qui empêchait ainsi chacun des membres d’apprécier des motifs de cette décision, ne se prêtait à aucune possibilité d’échanges entre ces membres du CSM ».
Les robes noires ont expliqué que le décret n°2020-1526 du 17 juillet 2020 portant affectation de leur client à Thiès, est intervenu suite au fait que « le requérant, chef de juridiction d’instance, avait placé sous mandat de dépôt Mamadou Loum, déféré pour des faits de dévastation de récoltes et de menaces simples de voies de fait ou de violences ».
Ils ont ajouté : « Lorsque, après l’heure de fin de service, ces jours tombant fin de semaine, il a reçu des appels du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Saint-Louis et du procureur général de Saint-Louis l'informant du souhait de monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, de voir organiser les conditions de mise en liberté provisoire du mis en cause avant la fête de Korité prévue pour le samedi et le dimanche 24 mai 2020 ».
Chose qu’a refusé le juge qui a déclaré le prévenu coupable et l’a condamné à trois (3) mois de prison assorti de sursis, rapporte Libération.
Poursuivant leur déballage, Me Ousmane Sèye et Cie de révéler : « La consultation à domicile visée par le décret a eu lieu par l’envoi pour avis, à chacun des membres composant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) d’une fiche individuelle. Qui, ainsi que cela ressort des déclarations de Ousmane Kane et Souleymane Teliko, membre du CSM, ne comportait pas les motifs et les circonstances réels de la décision envisagée, outre que ce procédé qui empêchait ainsi chacun des membres d’apprécier des motifs de cette décision, ne se prêtait à aucune possibilité d’échanges entre ces membres du CSM ».