Allemagne / UE - La Cour constitutionnelle suspend le traité de Lisbonne



Tout en estimant que le traité européen de Lisbonne est compatible avec la Loi fondamentale de la République fédérale, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a introduit ce mardi une condition : une loi pour renforcer la responsabilité du Parlement allemand en matière d'intégration.



Source : http://www.rfi.fr/actufr/articles/114/article_8230...


Mardi 30 Juin 2009 16:03


Dans la même rubrique :