Allemagne: la justice demande l’égalité fiscale pour les couples homosexuels

La Cour constitutionnelle allemande a ordonné ce jeudi un alignement du régime fiscal des couples de même sexe sur celui des hétérosexuels. La plus haute juridiction du pays a jugé anticonstitutionnelle la différence de traitement fiscal basée sur l’orientation sexuelle des couples.




Rfi.fr

Jeudi 6 Juin 2013 12:16


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