Dans sa parution du jour, le quotidien Les Échos a mis en avant à sa "Une", l'analyse de l’expert en droit parlementaire Alioune Souaré sur la promulgation du nouveau règlement de intérieur l'Assemblée nationale. Une lecture que le député de
Pastef, Amadou Ba, conteste fermement. Dans sa réplique, il a tenu à préciser qu'une "réserve d'interprétation n'est pas juridiquement une censure".
"Par conséquent", ajoute -il "la disposition incriminée reste dans le texte promulgué mais prend un sens différent, celui indiqué par le Conseil constitutionnel" qui n’a "jamais censuré l’audition des magistrats par les Commissions d’enquête de l’Assemblée nationale".
Le Conseil, selon Amadou Ba, a plutôt posé une "réserve d'interprétation" en rappelant que l’audition des magistrats est possible, mais ne saurait procéder d’une autorisation préalable du ministre de la justice.
Par ailleurs, il a estimé que "le Quotidien Les Échos aurait pu se rapprocher des services de l’assemblée nationale pour être édifié, au lieu d’entériner les propos totalement erronés de l’Expert Alioune Souaré qui confond CENSURE et RÉSERVE D’INTERPRÉTATION".
"Les décisions du Conseil constitutionnel, que l’on soit d’accord ou pas avec, s’imposent à tous les pouvoirs publics. Et dans l’affaire du Règlement intérieur de l’assemblée nationale, le Président de la République l’a promulgué en respectant SCRUPULEUSEMENT la décision des Sages", a -t-il souligné.
Dans son analyse, l'expert Alioune Souaré, a soutenu que le Conseil constitutionnel a bel et bien censuré la disposition qui prévoit l’audition obligatoire des magistrats après autorisation du ministre de la justice par les commissions d’enquête de l’assemblée nationale, alors que le Président Diomaye Faye l’aurait RÉTABLIE dans le Règlement intérieur qu’il a promulgué. Or, il n’en est rien et cela démontre que l’expert en droit parlementaire n’a pas bien lu la décision du Conseil constitutionnel.
Pastef, Amadou Ba, conteste fermement. Dans sa réplique, il a tenu à préciser qu'une "réserve d'interprétation n'est pas juridiquement une censure".
"Par conséquent", ajoute -il "la disposition incriminée reste dans le texte promulgué mais prend un sens différent, celui indiqué par le Conseil constitutionnel" qui n’a "jamais censuré l’audition des magistrats par les Commissions d’enquête de l’Assemblée nationale".
Le Conseil, selon Amadou Ba, a plutôt posé une "réserve d'interprétation" en rappelant que l’audition des magistrats est possible, mais ne saurait procéder d’une autorisation préalable du ministre de la justice.
Par ailleurs, il a estimé que "le Quotidien Les Échos aurait pu se rapprocher des services de l’assemblée nationale pour être édifié, au lieu d’entériner les propos totalement erronés de l’Expert Alioune Souaré qui confond CENSURE et RÉSERVE D’INTERPRÉTATION".
"Les décisions du Conseil constitutionnel, que l’on soit d’accord ou pas avec, s’imposent à tous les pouvoirs publics. Et dans l’affaire du Règlement intérieur de l’assemblée nationale, le Président de la République l’a promulgué en respectant SCRUPULEUSEMENT la décision des Sages", a -t-il souligné.
Dans son analyse, l'expert Alioune Souaré, a soutenu que le Conseil constitutionnel a bel et bien censuré la disposition qui prévoit l’audition obligatoire des magistrats après autorisation du ministre de la justice par les commissions d’enquête de l’assemblée nationale, alors que le Président Diomaye Faye l’aurait RÉTABLIE dans le Règlement intérieur qu’il a promulgué. Or, il n’en est rien et cela démontre que l’expert en droit parlementaire n’a pas bien lu la décision du Conseil constitutionnel.