Annulation de la décision du Tribunal de Ziguinchor : la réaction de Me Ciré Clédor Ly



Le juge de la Cour suprême, Aly Ciré Ba a cassé la décision du tribunal d’Instance de Ziguinchor qui avait ordonné la réintégration du leader de Pastef sur les listes électorales. Suite à cela, son conseiller Me Ciré Clédor Ly s’est exprimé sur le sujet.

À l’en croire, la Cour suprême a vidé son délibéré sur le recours en cassation de l’Etat du Sénégal et rendu la décision suivante : "Déclare que l’Agent judiciaire est recevable et fondé à représenter l’Etat dans un contentieux électoral. Dit que le tribunal d’instance de Ziguinchor est compétent. Le Juge de Ziguinchor a justifié sa décision sur sa propre compétence. Dit que le juge de Ziguinchor n’a pas justifié sa décision sur la signification de la décision. Casse donc et annule la décision de Ziguinchor et renvoie devant le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar », lit-on sur le document. 


Vendredi 17 Novembre 2023 17:45


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