Le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a présidé les 17 et 23 juillet 2026 deux réunions du Bureau de l'institution parlementaire consacrées à l'examen de plusieurs propositions de loi et de résolution. À l'issue de ces travaux, plusieurs textes ont été déclarés recevables, selon un communiqué de l'Assemblée nationale.
Parmi les propositions de loi retenues figure celle portant modification de l'article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République, initiée par le député Amadou Ba n°2. Le Bureau a également jugé recevable une proposition de loi visant à encadrer les crédits spéciaux et autres fonds secrets, portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou.
Le Bureau a aussi validé plusieurs propositions de résolution portant création de commissions d'enquête parlementaire. Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes sollicite notamment des enquêtes sur les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions supposées irrégulières.
Les députés de PASTEF ont également proposé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les allégations de manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime.
Ils ont proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les irrégularités alléguées dans la passation et l'exécution des marchés du programme «Un étudiant, un ordinateur» du ministère de l'enseignement supérieur et de l'innovation (MESRI), ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
De son côté, le groupe parlementaire TAKKU-WALLU propose la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation, par le Gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
Le Groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes a fait une proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales.
PASTEF propose également la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Conformément à la procédure prévue par les textes, le président de l'Assemblée nationale a saisi le président de la République et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, afin qu'ils formulent leurs avis dans les délais légaux sur les propositions concernées.
Parmi les propositions de loi retenues figure celle portant modification de l'article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République, initiée par le député Amadou Ba n°2. Le Bureau a également jugé recevable une proposition de loi visant à encadrer les crédits spéciaux et autres fonds secrets, portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou.
Le Bureau a aussi validé plusieurs propositions de résolution portant création de commissions d'enquête parlementaire. Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes sollicite notamment des enquêtes sur les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions supposées irrégulières.
Les députés de PASTEF ont également proposé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les allégations de manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime.
Ils ont proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les irrégularités alléguées dans la passation et l'exécution des marchés du programme «Un étudiant, un ordinateur» du ministère de l'enseignement supérieur et de l'innovation (MESRI), ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
De son côté, le groupe parlementaire TAKKU-WALLU propose la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation, par le Gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
Le Groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes a fait une proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales.
PASTEF propose également la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Conformément à la procédure prévue par les textes, le président de l'Assemblée nationale a saisi le président de la République et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, afin qu'ils formulent leurs avis dans les délais légaux sur les propositions concernées.