Dans son rapport sur la situation des finances publiques : Gestion de 2019 au 31 mars 2024 », la Cour des comptes a dévoilé des déficits budgétaires supérieurs à ceux affichés dans les documents de reddition. Durant la période sous revue, les enquêteurs révèlent que le déficit affiché par le Gouvernement est inférieur à celui reconstitué par la Cour.
Pour reconstituer le déficit budgétaire, la Cour a pris en compte les éléments suivants : - le montant réel des dépenses financées sur ressources extérieures ; - les rattachements irréguliers des recettes ; les décaissements extrabudgétaires financés par une partie du surfinancement ; - les décaissements extrabudgétaires financés par le sukuk ; les dépenses financées par la dette bancaire hors cadrage c’est-à-dire la dette contractée auprès du système bancaire sans autorisation parlementaire ; l’octroi d’une avance de trésorerie d’un montant de 204,58 milliards de F CFA non régularisée.
La Cour des comptes précise que les dépenses financées par la dette bancaire hors cadrage sont intégrées sur la base des relevés bancaires. « Elles sont relatives aux charges financières de la dette, aux acquisitions des biens et services et aux transferts », peut-on lire dans le rapport.
Le document a également souligné que les opérations de trésorerie, notamment le remboursement du principal de la dette, ne sont pas prises en compte car n’impactant pas le déficit.
De même, les décaissements notés dans les relevés bancaires, dont les libellés ou la nature ne sont pas explicités, sont exclus du calcul du déficit conformément au principe de prudence, indique la Cour des comptes.
Ainsi, le déficit reconstitué est présenté au tableau ci-dessous.
Pour reconstituer le déficit budgétaire, la Cour a pris en compte les éléments suivants : - le montant réel des dépenses financées sur ressources extérieures ; - les rattachements irréguliers des recettes ; les décaissements extrabudgétaires financés par une partie du surfinancement ; - les décaissements extrabudgétaires financés par le sukuk ; les dépenses financées par la dette bancaire hors cadrage c’est-à-dire la dette contractée auprès du système bancaire sans autorisation parlementaire ; l’octroi d’une avance de trésorerie d’un montant de 204,58 milliards de F CFA non régularisée.
La Cour des comptes précise que les dépenses financées par la dette bancaire hors cadrage sont intégrées sur la base des relevés bancaires. « Elles sont relatives aux charges financières de la dette, aux acquisitions des biens et services et aux transferts », peut-on lire dans le rapport.
Le document a également souligné que les opérations de trésorerie, notamment le remboursement du principal de la dette, ne sont pas prises en compte car n’impactant pas le déficit.
De même, les décaissements notés dans les relevés bancaires, dont les libellés ou la nature ne sont pas explicités, sont exclus du calcul du déficit conformément au principe de prudence, indique la Cour des comptes.
Ainsi, le déficit reconstitué est présenté au tableau ci-dessous.
S’agissant de l’avance de trésorerie d’un montant de 204,58 milliards de F CFA non régularisée, la Cour souligne que le « Ministre des Finances et du Budget précise que celle-ci a servi à payer des impôts pour un montant de 170 milliards de F CFA en 2021 ».
Ainsi, les enquêteurs précisent qu’il y a lieu de considérer ce montant dans la reconstitution du déficit et non l’intégralité du montant de 204,58 milliards de FCFA.
La Cour considère que l’avance n’étant pas régularisée, le montant y relatif doit être enregistré dans le dans le Tableau des Opérations financières de l’État (TOFE) pour un montant de 204,58 milliards de F CFA.
Ainsi, les enquêteurs précisent qu’il y a lieu de considérer ce montant dans la reconstitution du déficit et non l’intégralité du montant de 204,58 milliards de FCFA.
La Cour considère que l’avance n’étant pas régularisée, le montant y relatif doit être enregistré dans le dans le Tableau des Opérations financières de l’État (TOFE) pour un montant de 204,58 milliards de F CFA.