Le projet de nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal, adopté le 27 juin 2025 à une écrasante majorité, suscite une vive polémique. Parmi ses dispositions controversées, l’article 56 qui autorise les commissions d’enquête parlementaire à convoquer des magistrats en exercice, sous réserve de l’accord préalable du ministre de la Justice. Une mesure qualifiée d’"hérésie démocratique" par Alioune Tine, président d’AfricaJomcenter et figure emblématique de la défense des droits humains.
Dans un post sur X (ancienne Twitter), Alioune Tine alerte : « L'audition des magistrats par une Commission d'enquête Parlementaire est une véritable hérésie démocratique qui viole la séparation des pouvoirs reconnue par la Constitution du Sénégal. C'est soumettre le pouvoir judiciaire sous le contrôle d'un Parlement où le parti au pouvoir est largement hégémonique ».
Il redoute un basculement vers un "régime illibéral" : « Quand le même Parti contrôle également le pouvoir exécutif, l'appareil d'état et les institutions, on risque de basculer dans un régime illibéral».
Pour lui, "ce serait une régression. Une réforme qui risque de bloquer tout horizon de progrès en matière de démocratie. Cela m'étonnerai que le Conseil constitutionnel puisse l'accepter".
Son avertissement rejoint les réserves exprimées par d’autres acteurs, comme le magistrat Mamadou Yakham Keïta, qui y voit une menace pour l’indépendance judiciaire .
Dans un post sur X (ancienne Twitter), Alioune Tine alerte : « L'audition des magistrats par une Commission d'enquête Parlementaire est une véritable hérésie démocratique qui viole la séparation des pouvoirs reconnue par la Constitution du Sénégal. C'est soumettre le pouvoir judiciaire sous le contrôle d'un Parlement où le parti au pouvoir est largement hégémonique ».
Il redoute un basculement vers un "régime illibéral" : « Quand le même Parti contrôle également le pouvoir exécutif, l'appareil d'état et les institutions, on risque de basculer dans un régime illibéral».
Pour lui, "ce serait une régression. Une réforme qui risque de bloquer tout horizon de progrès en matière de démocratie. Cela m'étonnerai que le Conseil constitutionnel puisse l'accepter".
Son avertissement rejoint les réserves exprimées par d’autres acteurs, comme le magistrat Mamadou Yakham Keïta, qui y voit une menace pour l’indépendance judiciaire .
L'audition des magistrats par une Commission d'enquête Parlementaire est une véritable hérésie démocratique qui viole la séparation des pouvoirs reconnue par la Constitution du Sénégal. C'est soumettre le pouvoir judiciaire sous le contrôle d'un Parlement où le parti au pouvoir… pic.twitter.com/DjFrei50Gn
— Alioune Tine (@aliounetine16) July 4, 2025