Bocar LY porte plainte contre Thierno Alassane Sall pour « violation de ses droits de propriété intellectuelle »

Dans sa plainte adressée au Procureur de la République, le président du Front pour la Défense des Valeurs de la République (F.D.V.R)/ Sameu Sénégal, accuse le leader du mouvement « République des Valeurs » de contrefaçon.



 « Le samedi 28 octobre, j’ai suivi et constaté que Monsieur Thierno Alassane Sall, ancien ministre de l’Energie du Sénégal, s’est emparé de l’essence même de notre dénomination, le F.D.V.R / Sameu Sénégal (Front pour la Défense des Valeurs de la République) pour en contrefaire et l’appeler « République des Valeurs », explique Bocar LY.

Poursuivant, il ajoute que « bien étant informé de l’existence de notre mouvement de parts nos sorties et écrits, de même que certains de ses collaborateurs, sur la situation du pays, ce dernier en a fait fi, voulant ainsi détruire l’existence de notre mouvement ». Ce, d’autant plus qu’indique-t-il : « Monsieur Thierno Alassane Sall ne peut ignorer notre Code pénal en son article 398 en matière de contrefaçon qui stipule que : "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis" ».
Selon ces propres termes, « Thierno Alassane Sall a volontairement et délibérément contrefait la dénomination de notre mouvement devant et au su de tout le peuple sénégalais ».

Affaire à suivre. 

plainte F.D.VR Samaeu Sénégal.pdf  (413.41 Ko)


Dié BA

Mardi 31 Octobre 2017 17:39


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