La durée maximale du contrat à durée déterminée (CDD) restera plafonnée à quatre ans, renouvellement et prolongation compris. Le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public, Mamadou Lamine Dianté, a apporté cette clarification ce mardi à l'Assemblée nationale, en marge de l'examen des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale.
Levée des ambiguïtés et rejet des interprétations erronées
Face aux spéculations entourant la réforme, le ministre a tenu à couper court aux rumeurs suggérant qu'une succession de renouvellements pourrait maintenir un salarié en CDD pendant 16 ans :
« Certains veulent faire une interprétation erronée en disant que quand on fait quatre ans de renouvellement, cela fait 16 ans. Ce n’est pas la réalité. Quand on dit que la durée maximale est de quatre ans, dans les faits aujourd’hui, la durée maximale est de quatre ans, renouvellement et prolongation compris. »
Selon Mamadou Lamine Dianté, cette mise au point vise à dissiper l'ensemble des ambiguïtés relatives aux dispositions encadrant les contrats temporaires dans le futur texte.
Protection des travailleurs et renforcement des inspections
Tout en rappelant que le Parlement conserve ses prérogatives pour amender et adopter le texte, le ministre a souligné que l'objectif du nouveau Code du travail est de concilier la protection des salariés et la compétitivité des entreprises.
Le nouveau dispositif législatif prévoit notamment un renforcement des prérogatives de l'administration et des inspections du travail. Cette évolution permettra aux inspecteurs d'intervenir de manière plus rigoureuse et efficace face aux éventuelles violations de la législation sociale par les employeur