La révocation de Karim Khan par 82 des 125 États membres de la Cour pénale internationale (CPI) n’a pas levé les menaces qui pèsent sur elle. Quarante-huit heures après le vote, le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu , a annoncé qu’il se rendrait lundi 27 juillet à Washington pour y rencontrer Marco Rubio. Au téléphone, le secrétaire d’État aurait réaffirmé « la détermination de l'Amérique à agir avec fermeté » contre la CPI.
Marco Rubio a promis de « démanteler » cette Cour « brique par brique » mi-juillet. Un programme entamé de longue date par Washington. Onze magistrats – dont Karim Khan – sont sous sanctions pour avoir engagé des poursuites sur les crimes présumés des États-Unis en Afghanistan et d’Israël sur le territoire palestinien. Karim Khan « n'était qu'un rouage mineur dans cette institution irrémédiablement corrompue », a commenté sur X, après le vote, Tommy Pigott, porte-parole du département d'État américain.
Des zones d’ombre
Selon le site Axios, le ministre des Affaires étrangères israélien Gideon Saar aurait mené campagne pour inciter les États à se prononcer pour la révocation de Karim Khan. Comme pour peser, plusieurs pays occidentaux, dont la France et les Pays-Bas, ont annoncé leur vote en amont du scrutin secret. Selon le Bureau de l’Assemblée des États, qui s’était écarté des conclusions de trois juges concluant que l’enquête ne faisait pas la preuve d’allégations dénoncées par son assistante, Karim Khan aurait « engagé une relation sexuelle inappropriée » avec son assistante, un acte considéré comme « un abus de pouvoir ou d’autorité » en raison des liens hiérarchiques entre le procureur et l’employée.
Au terme de ce feuilleton de 27 mois, il reste des zones d'ombre dans la chute extraordinaire de Karim Khan. Elle est une conjonction d’erreurs personnelles, de guerres internes, et d’interférences extérieures. En révoquant le procureur, les États parties à la Cour ont fait un choix politique grave, à l’heure où le multilatéralisme est attaqué de toute part par Donald Trump et ses acolytes.
À lire aussiÉtats-Unis: Marco Rubio s'attaque à la Cour pénale internationale qu'il accuse de «menacer» les Américains
Les mandats d’arrêt restent actifs
Le renvoi du procureur n’a pas écarté les interférences sur la Cour. Le Britannique n’était qu’accessoire dans une lutte menée depuis au moins 2009 par Israël. À plusieurs reprises et devant plusieurs forums, le Premier ministre israélien a affirmé que le mandat d’arrêt n’était pas valide en raison des accusations pesant sur le procureur.
Ici et là, Benyamin Netanyahu affirmait que Karim Khan avait requis les mandats pour dresser un écran de fumée sur les allégations de son assistante. En réalité, le bureau du procureur y travaillait depuis déjà plusieurs mois, ainsi que sur ceux visant trois responsables du Hamas, par la suite exécutés par Israël . En demandant la révocation de Karim Khan, Israël espérait faire annuler ces mandats d’arrêt visant aussi Yoav Gallant, l’ex-ministre de la Défense dans les premiers mois de la guerre à Gaza en octobre 2023.
Mais la requête déposée par l’avocat d’Israël devant la Cour a peu de risques de prospérer. Sur le plan légal, la destitution de Khan n'entraîne aucune conséquence pour ces mandats d’arrêt émis par trois juges en novembre 2024. Ils restent actifs.
Qui remplacera Karim Khan ?
Au cours des deux années écoulées, le procureur a été placé sous sanctions américaines, il a été condamné à 15 ans de prison par la justice russe, dont six ans de goulag pour avoir émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine , il a été suspendu du barreau britannique, et sa carrière est en lambeaux.
Quel procureur aura demain le courage de poursuivre les dossiers les plus sensibles, sur la Palestine, voire l’Afghanistan ou l’Ukraine, après l’épisode Khan ? Quelle marge de manœuvre aura-t-il ? La campagne pour l’élection du quatrième procureur de la Cour a déjà discrètement commencé. L’ambition est de voter en décembre, mais certains pays veulent déjà plus de temps, alors que le procureur n’est plus là depuis plus d’un an. En mai 2025, Karim Khan avait été contraint de se retirer le temps de l’enquête. Depuis, ses deux adjoints, Mame Mandiaye Niang et Nazhat Shameem Khan, font tourner le bureau.
Le « démantèlement »
Dès vendredi, le « démantèlement », méthode préconisée par Marco Rubio pour stopper la CPI, a commencé avec le retrait du Venezuela. Lundi, c’était au tour du Tchad, dont le ministre des Affaires étrangères, Abdulaye Sabre Fadoul, s’est décidé après un appel du monsieur Afrique des États-Unis, Franck W. Garcia, Jr. Ironie de l’histoire, le ministre reproche à la CPI de conduire plus d’enquêtes sur le continent qu’ailleurs, alors que par leurs obstructions, les États-Unis en sont en partie responsables. Le Tchad en appelle à l’Union africaine pour réfléchir à « une justice continentale ». Deux sources indiquent à RFI que d’autres pays africains seraient aussi sous pression pour quitter la Cour.
Aucune des affaires visant le camp occidental – celle sur des accusations de torture par des soldats britanniques en Irak, par les forces américaines en Afghanistan et la CIA en Europe – n’a abouti depuis les premiers pas de la Cour, en 2002. Le Tchad peut donc tranquillement invoquer une Cour « dont l’efficacité est demeurée limitée et à géométrie variable ». Pourtant, en inculpant Vladimir Poutine, la CPI visait pour la première fois un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Avec Benyamin Netanyahu, elle touchait le camp occidental.
Survol et territoire
Les faiblesses de la Cour viennent aussi de ses États membres. Lundi, en vol vers Washington, l’avion de Benyamin Netanyahu a une nouvelle fois survolé les territoires grec, italien et français, trois États membres de la Cour tenus de coopérer avec elle. Interrogée, une source diplomatique estime que le statut de la CPI ne « pose pas d'obligation s'agissant du survol de son territoire par un aéronef d’État ayant parmi ses passagers une personne visée par un mandat d'arrêt ».
Le maire de New York a bien promis d’arrêter Benyamin Netanyahu s’il se présente lors de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre. Mais il a dû vite reconnaître qu’il n’en a pas l’autorité. Dans son sillage, le maire de la capitale britannique, Sadiq Khan, a déclaré vendredi que Benyamin Netanyahu n’était pas le bienvenu à Londres, et qu’il demanderait au Premier ministre d’appliquer la loi.
Quelles que soient les pressions sur la Cour, le mandat d’arrêt qu’elle a émis contre le Premier ministre israélien lui a déjà un peu échappé. Les sociétés civiles s’en sont emparées. Ses attendus sont devenus des slogans dans les manifestations contre les massacres à Gaza.
Marco Rubio a promis de « démanteler » cette Cour « brique par brique » mi-juillet. Un programme entamé de longue date par Washington. Onze magistrats – dont Karim Khan – sont sous sanctions pour avoir engagé des poursuites sur les crimes présumés des États-Unis en Afghanistan et d’Israël sur le territoire palestinien. Karim Khan « n'était qu'un rouage mineur dans cette institution irrémédiablement corrompue », a commenté sur X, après le vote, Tommy Pigott, porte-parole du département d'État américain.
Des zones d’ombre
Selon le site Axios, le ministre des Affaires étrangères israélien Gideon Saar aurait mené campagne pour inciter les États à se prononcer pour la révocation de Karim Khan. Comme pour peser, plusieurs pays occidentaux, dont la France et les Pays-Bas, ont annoncé leur vote en amont du scrutin secret. Selon le Bureau de l’Assemblée des États, qui s’était écarté des conclusions de trois juges concluant que l’enquête ne faisait pas la preuve d’allégations dénoncées par son assistante, Karim Khan aurait « engagé une relation sexuelle inappropriée » avec son assistante, un acte considéré comme « un abus de pouvoir ou d’autorité » en raison des liens hiérarchiques entre le procureur et l’employée.
Au terme de ce feuilleton de 27 mois, il reste des zones d'ombre dans la chute extraordinaire de Karim Khan. Elle est une conjonction d’erreurs personnelles, de guerres internes, et d’interférences extérieures. En révoquant le procureur, les États parties à la Cour ont fait un choix politique grave, à l’heure où le multilatéralisme est attaqué de toute part par Donald Trump et ses acolytes.
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Les mandats d’arrêt restent actifs
Le renvoi du procureur n’a pas écarté les interférences sur la Cour. Le Britannique n’était qu’accessoire dans une lutte menée depuis au moins 2009 par Israël. À plusieurs reprises et devant plusieurs forums, le Premier ministre israélien a affirmé que le mandat d’arrêt n’était pas valide en raison des accusations pesant sur le procureur.
Ici et là, Benyamin Netanyahu affirmait que Karim Khan avait requis les mandats pour dresser un écran de fumée sur les allégations de son assistante. En réalité, le bureau du procureur y travaillait depuis déjà plusieurs mois, ainsi que sur ceux visant trois responsables du Hamas, par la suite exécutés par Israël . En demandant la révocation de Karim Khan, Israël espérait faire annuler ces mandats d’arrêt visant aussi Yoav Gallant, l’ex-ministre de la Défense dans les premiers mois de la guerre à Gaza en octobre 2023.
Mais la requête déposée par l’avocat d’Israël devant la Cour a peu de risques de prospérer. Sur le plan légal, la destitution de Khan n'entraîne aucune conséquence pour ces mandats d’arrêt émis par trois juges en novembre 2024. Ils restent actifs.
Qui remplacera Karim Khan ?
Au cours des deux années écoulées, le procureur a été placé sous sanctions américaines, il a été condamné à 15 ans de prison par la justice russe, dont six ans de goulag pour avoir émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine , il a été suspendu du barreau britannique, et sa carrière est en lambeaux.
Quel procureur aura demain le courage de poursuivre les dossiers les plus sensibles, sur la Palestine, voire l’Afghanistan ou l’Ukraine, après l’épisode Khan ? Quelle marge de manœuvre aura-t-il ? La campagne pour l’élection du quatrième procureur de la Cour a déjà discrètement commencé. L’ambition est de voter en décembre, mais certains pays veulent déjà plus de temps, alors que le procureur n’est plus là depuis plus d’un an. En mai 2025, Karim Khan avait été contraint de se retirer le temps de l’enquête. Depuis, ses deux adjoints, Mame Mandiaye Niang et Nazhat Shameem Khan, font tourner le bureau.
Le « démantèlement »
Dès vendredi, le « démantèlement », méthode préconisée par Marco Rubio pour stopper la CPI, a commencé avec le retrait du Venezuela. Lundi, c’était au tour du Tchad, dont le ministre des Affaires étrangères, Abdulaye Sabre Fadoul, s’est décidé après un appel du monsieur Afrique des États-Unis, Franck W. Garcia, Jr. Ironie de l’histoire, le ministre reproche à la CPI de conduire plus d’enquêtes sur le continent qu’ailleurs, alors que par leurs obstructions, les États-Unis en sont en partie responsables. Le Tchad en appelle à l’Union africaine pour réfléchir à « une justice continentale ». Deux sources indiquent à RFI que d’autres pays africains seraient aussi sous pression pour quitter la Cour.
Aucune des affaires visant le camp occidental – celle sur des accusations de torture par des soldats britanniques en Irak, par les forces américaines en Afghanistan et la CIA en Europe – n’a abouti depuis les premiers pas de la Cour, en 2002. Le Tchad peut donc tranquillement invoquer une Cour « dont l’efficacité est demeurée limitée et à géométrie variable ». Pourtant, en inculpant Vladimir Poutine, la CPI visait pour la première fois un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Avec Benyamin Netanyahu, elle touchait le camp occidental.
Survol et territoire
Les faiblesses de la Cour viennent aussi de ses États membres. Lundi, en vol vers Washington, l’avion de Benyamin Netanyahu a une nouvelle fois survolé les territoires grec, italien et français, trois États membres de la Cour tenus de coopérer avec elle. Interrogée, une source diplomatique estime que le statut de la CPI ne « pose pas d'obligation s'agissant du survol de son territoire par un aéronef d’État ayant parmi ses passagers une personne visée par un mandat d'arrêt ».
Le maire de New York a bien promis d’arrêter Benyamin Netanyahu s’il se présente lors de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre. Mais il a dû vite reconnaître qu’il n’en a pas l’autorité. Dans son sillage, le maire de la capitale britannique, Sadiq Khan, a déclaré vendredi que Benyamin Netanyahu n’était pas le bienvenu à Londres, et qu’il demanderait au Premier ministre d’appliquer la loi.
Quelles que soient les pressions sur la Cour, le mandat d’arrêt qu’elle a émis contre le Premier ministre israélien lui a déjà un peu échappé. Les sociétés civiles s’en sont emparées. Ses attendus sont devenus des slogans dans les manifestations contre les massacres à Gaza.