Contre le général Mahamat Kodo Bani et ses 26 co-accusés, tous présents jeudi à la barre, de nationalité tchadienne et centrafricaine, le tribunal a retenu cinq chefs d'accusation. Les plus graves étant sans doute les accusations « co-action de tentative d'assassinat » et « hostilité contre la patrie ». Et pour l'un des avocats de la défense, Me Manuel Sim, les prévenus n'étant pas camerounais, la saisine des tribunaux camerounais pose un problème de compétence.
« Il y a une question préalable de la compétence des tribunaux camerounais à connaître une affaire concernant un ressortissant tchadien, donc qui n'est pas camerounais, et qui aurait tenté de commettre un crime dans un pays qui n'est pas le Cameroun. Est-ce que, dans ces conditions, nos tribunaux sont compétents ? C'est la question première qu'il faudra poser à ce tribunal d'entrée de jeu. »
Pour l'avocat, cette auto-saisine se justifie d'autant moins que les faits allégués ne sont pas orientés contre le Cameroun. « Pour moi, il n'y aucun dossier, rejette l'avocat. Je dis qu'il n'y a pas de plainte de l'État de Guinée équatoriale. Il n'y a pas de demande d'extradition de la Guinée équatoriale. Au nom de quoi nous allons poursuivre les gens pour "hostilité contre la patrie", alors que ce n'est pas contre le Cameroun que le coup d'État présumé est dirigé ? Au nom de quoi ? »
Incarcéré depuis 19 mois dans différentes prisons de Yaoundé, les prévénus, dont le général Kodo Bani, seront de nouveau attendus à la barre le 1er août prochain.
« Il y a une question préalable de la compétence des tribunaux camerounais à connaître une affaire concernant un ressortissant tchadien, donc qui n'est pas camerounais, et qui aurait tenté de commettre un crime dans un pays qui n'est pas le Cameroun. Est-ce que, dans ces conditions, nos tribunaux sont compétents ? C'est la question première qu'il faudra poser à ce tribunal d'entrée de jeu. »
Pour l'avocat, cette auto-saisine se justifie d'autant moins que les faits allégués ne sont pas orientés contre le Cameroun. « Pour moi, il n'y aucun dossier, rejette l'avocat. Je dis qu'il n'y a pas de plainte de l'État de Guinée équatoriale. Il n'y a pas de demande d'extradition de la Guinée équatoriale. Au nom de quoi nous allons poursuivre les gens pour "hostilité contre la patrie", alors que ce n'est pas contre le Cameroun que le coup d'État présumé est dirigé ? Au nom de quoi ? »
Incarcéré depuis 19 mois dans différentes prisons de Yaoundé, les prévénus, dont le général Kodo Bani, seront de nouveau attendus à la barre le 1er août prochain.