Avec le renvoi de l’affaire Bossembélé devant la section d’assises, la Cour pénale spéciale (CPS) va désormais explorer toutes les voies juridiques pour obtenir l'extradition de François Bozizé de la Guinée-Bissau vers la République centrafricaine. Les explications de Gervais Opportun Bodagay, porte-parole de la CPS : « Pour le moment, il n’existe pas un accord d’extradition entre la République centrafricaine, territoire sur lequel se trouve la Cour pénale spéciale et le pays d’accueil de l’accusé François Bozizé Yangouvonda. Cependant, les démarches sont en cours. Si les autorités du pays dans lequel se trouve l'accusé refusent de l’extrader, la Cour pénale spéciale exploitera d’autres voies et moyens afin de remplir son mandat avec efficacité. »
« Un cadre de procès équitable »
François Bozizé fait également l’objet de poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI) pour de possibles crimes contre l'humanité, ainsi que devant des juridictions nationales. La CPS estime cependant qu’il n’existera pas de conflit de compétences entre ces juridictions : « Il existe des passerelles de collaboration entre le procureur de la Cour pénale internationale et le procureur de la cour pénale spéciale. Le plus important pour la justice, que ça soit la CPI, la CPS ou les juridictions nationales, c’est que la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes graves en République centrafricaine soit une réalité. Que la poursuite des auteurs soit faite dans un cadre de procès équitable. »
Il n'y a pas encore de date officielle, mais, selon une source à la CPS, l'objectif est de voir débuter ce procès en avril 2026, avec - ou sans - l'ancien chef de l'État à la barre.
« Un cadre de procès équitable »
François Bozizé fait également l’objet de poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI) pour de possibles crimes contre l'humanité, ainsi que devant des juridictions nationales. La CPS estime cependant qu’il n’existera pas de conflit de compétences entre ces juridictions : « Il existe des passerelles de collaboration entre le procureur de la Cour pénale internationale et le procureur de la cour pénale spéciale. Le plus important pour la justice, que ça soit la CPI, la CPS ou les juridictions nationales, c’est que la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes graves en République centrafricaine soit une réalité. Que la poursuite des auteurs soit faite dans un cadre de procès équitable. »
Il n'y a pas encore de date officielle, mais, selon une source à la CPS, l'objectif est de voir débuter ce procès en avril 2026, avec - ou sans - l'ancien chef de l'État à la barre.