Dans une ordonnance de renvoi devant la Cour criminelle signée par le doyen des juges d’instruction en date du 10 novembre 2021, près d’une trentaine de personnalités sont citées dont l’ancien président François Bozizé qui a depuis pris la tête de la rébellion CPC. Il y a aussi des proches, des membres de sa famille, mais aussi les principaux leaders des groupes armés en activité dans le pays ainsi que l’opposant politique Karim Meckassoua.
Huit chefs d’accusations sont retenus contre eux dont l'« atteinte à la sécurité de l’État », l'« association de malfaiteurs », l'« assassinat », la « rébellion complot ». Mais parmi ces inculpés, un seul est actuellement en détention. Les autres se trouvent au Tchad, en France ou dans les pays voisins de la Centrafrique.
Huit chefs d’accusations sont retenus contre eux dont l'« atteinte à la sécurité de l’État », l'« association de malfaiteurs », l'« assassinat », la « rébellion complot ». Mais parmi ces inculpés, un seul est actuellement en détention. Les autres se trouvent au Tchad, en France ou dans les pays voisins de la Centrafrique.