Controverse autour de la perception de la TVA : le tribunal épingle la DGID



La société Afrique Pesage, responsable du pesage des essieux, a remporté sa bataille juridique contre la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID).

Le tribunal a ordonné à la DGID de restituer à Afrique Pesage la somme de 897 422 150 FCFA, correspondant au reliquat de TVA pour la période allant de décembre 2012 à juin 2017, renseigne la Libération. 

Cependant, la demande supplémentaire d'Afrique Pesage a été rejetée par le tribunal.

Fana CiSSE

Mardi 9 Avril 2024 09:39


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