Le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Moustapha Ka, a réaffirmé mardi la confidentialité absolue des déclarations de patrimoine déposées auprès de l’institution, tout en assurant que l’OFNAC ne divulguera aucune information issue de ces dossiers. Face à la presse, il a également souligné les difficultés liées à l’insuffisance des ressources humaines et assuré que tous les assujettis de l’OFNAC, y compris les enquêteurs, se sont conformés à l’obligation de déclaration de patrimoine.
Moustapha Ka a insisté sur le caractère strictement confidentiel des informations contenues dans les déclarations de patrimoine. Selon lui, la loi impose le secret professionnel à toute personne intervenant dans la réception, l’enregistrement, le contrôle, la vérification ou l’archivage de ces dossiers. « Toute personne préposée à cette tâche (…) doit garder le secret des informations à sa disposition », a-t-il rappelé, soulignant que toute violation expose son auteur aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Le président de l’OFNAC a ainsi voulu rassurer les personnes assujetties à la déclaration de patrimoine sur la sécurité de leurs informations. Il a assuré que l’institution constitue un espace où la confidentialité des dossiers est strictement observée.
« Vous ne verrez jamais des informations divulguées » par l’OFNAC
Moustapha Ka s’est montré catégorique sur la responsabilité de l’institution dans la protection des données qui lui sont confiées. « Vous ne verrez jamais des informations qui seront divulguées et résultant des publications des déclarations de patrimoine de l’OFNAC », a-t-il déclaré.
Il a toutefois nuancé cette garantie en précisant que l’Office ne peut pas contrôler le cheminement des informations après leur éventuel partage à l’extérieur, ni les divulgations qui pourraient provenir d’autres sources. Pour illustrer le niveau de précaution observé au sein de l’institution, il a expliqué que les déclarations reçues sous pli confidentiel estampillé « secret » sont directement confiées aux agents habilités à les traiter.
Même en tant que président de l’OFNAC, Moustapha Ka affirme s’abstenir d’accéder aux déclarations qui ne le concernent pas. « À part ma propre déclaration, je ne peux pas vous dire ce qu’il y a dans le contenu des autres déclarations », a-t-il expliqué, précisant que les dossiers sont traités par les agents spécifiquement préposés à cette mission.
Près de 3 000 dossiers pour seulement quatre agents
Au-delà de la confidentialité, le président de l’OFNAC a attiré l’attention sur une autre difficulté : l’insuffisance des ressources humaines au sein du département chargé des déclarations de patrimoine. Selon Moustapha Ka, quatre agents seulement sont chargés du traitement des déclarations de quelque 2 900 assujettis. Une charge de travail qu’il juge particulièrement lourde au regard des exigences liées au contrôle et au traitement des dossiers.
Il a cité l’exemple du travail effectué dans la nuit précédant le point de presse. « Pas plus qu’hier, ils ont travaillé jusqu’à 3 heures du matin pour tenir parole », a-t-il indiqué, en référence à l’engagement de publier la liste des déclarants avant la tenue de la rencontre avec les journalistes.
« Tolérance zéro » à l’OFNAC
Moustapha Ka a enfin assuré que l’OFNAC entend appliquer à ses propres agents les mêmes exigences que celles imposées aux autres assujettis. « L’OFNAC ne s’érige pas en gendarme », a-t-il déclaré, ajoutant que l’institution n’a pas vocation à être « donneur de leçons ». Elle entend néanmoins « montrer le bon exemple ».
Dans cette logique, tous les assujettis de l’OFNAC ont, selon son président, satisfait à leur obligation de déclaration de patrimoine. Cette exigence concerne également les enquêteurs, quel que soit leur grade. « Il faut faire de la pédagogie par l’exemple », a expliqué Moustapha Ka, avant de résumer la position de l’institution en une formule : « Tolérance zéro au niveau de l’OFNAC, tout le monde a déclaré. »
Moustapha Ka a insisté sur le caractère strictement confidentiel des informations contenues dans les déclarations de patrimoine. Selon lui, la loi impose le secret professionnel à toute personne intervenant dans la réception, l’enregistrement, le contrôle, la vérification ou l’archivage de ces dossiers. « Toute personne préposée à cette tâche (…) doit garder le secret des informations à sa disposition », a-t-il rappelé, soulignant que toute violation expose son auteur aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Le président de l’OFNAC a ainsi voulu rassurer les personnes assujetties à la déclaration de patrimoine sur la sécurité de leurs informations. Il a assuré que l’institution constitue un espace où la confidentialité des dossiers est strictement observée.
« Vous ne verrez jamais des informations divulguées » par l’OFNAC
Moustapha Ka s’est montré catégorique sur la responsabilité de l’institution dans la protection des données qui lui sont confiées. « Vous ne verrez jamais des informations qui seront divulguées et résultant des publications des déclarations de patrimoine de l’OFNAC », a-t-il déclaré.
Il a toutefois nuancé cette garantie en précisant que l’Office ne peut pas contrôler le cheminement des informations après leur éventuel partage à l’extérieur, ni les divulgations qui pourraient provenir d’autres sources. Pour illustrer le niveau de précaution observé au sein de l’institution, il a expliqué que les déclarations reçues sous pli confidentiel estampillé « secret » sont directement confiées aux agents habilités à les traiter.
Même en tant que président de l’OFNAC, Moustapha Ka affirme s’abstenir d’accéder aux déclarations qui ne le concernent pas. « À part ma propre déclaration, je ne peux pas vous dire ce qu’il y a dans le contenu des autres déclarations », a-t-il expliqué, précisant que les dossiers sont traités par les agents spécifiquement préposés à cette mission.
Près de 3 000 dossiers pour seulement quatre agents
Au-delà de la confidentialité, le président de l’OFNAC a attiré l’attention sur une autre difficulté : l’insuffisance des ressources humaines au sein du département chargé des déclarations de patrimoine. Selon Moustapha Ka, quatre agents seulement sont chargés du traitement des déclarations de quelque 2 900 assujettis. Une charge de travail qu’il juge particulièrement lourde au regard des exigences liées au contrôle et au traitement des dossiers.
Il a cité l’exemple du travail effectué dans la nuit précédant le point de presse. « Pas plus qu’hier, ils ont travaillé jusqu’à 3 heures du matin pour tenir parole », a-t-il indiqué, en référence à l’engagement de publier la liste des déclarants avant la tenue de la rencontre avec les journalistes.
« Tolérance zéro » à l’OFNAC
Moustapha Ka a enfin assuré que l’OFNAC entend appliquer à ses propres agents les mêmes exigences que celles imposées aux autres assujettis. « L’OFNAC ne s’érige pas en gendarme », a-t-il déclaré, ajoutant que l’institution n’a pas vocation à être « donneur de leçons ». Elle entend néanmoins « montrer le bon exemple ».
Dans cette logique, tous les assujettis de l’OFNAC ont, selon son président, satisfait à leur obligation de déclaration de patrimoine. Cette exigence concerne également les enquêteurs, quel que soit leur grade. « Il faut faire de la pédagogie par l’exemple », a expliqué Moustapha Ka, avant de résumer la position de l’institution en une formule : « Tolérance zéro au niveau de l’OFNAC, tout le monde a déclaré. »