Jean-Jacques Mamba a été libéré mercredi par la cour de cassation. A la demande du bureau de l'Assemblée nationale, le tribunal a décidé de suspendre les poursuites judiciaires contre ce député national MLC, quitte à reprendre la procédure à la fin de la session parlementaire en cours, soit à la mi-juin.
Selon plusieurs juristes, cette procédure est conforme à la Constitution et à la loi relative à la procédure devant la cour de cassation. Jean-Jacques Mamba est donc rentré, libre, chez lui. Arrêté samedi tôt le matin et placé en résidence surveillée dans un hôtel, cet élu a fait l'objet d'une plainte déposée par un collègue député.
L'UNC Simon Mpiana l'a accusé de lui avoir extorqué sa signature afin de valider la pétition initiée en vue d'obtenir la destitution de Jean-Marc Kabund de la première vice-présidence de l'Assemblée nationale.
Au moment de cette arrestation, de nombreux députés, toutes tendances confondues, la présidente de l'Assemblée nationale, Jeannine Mabunda, en tête, avaient réclamé, sans l'obtenir, la libération du député Mamba.
L'enquête en interne avait établi que la signature reniée était conforme. Ce qui a permis l'organisation du vote ayant abouti à l'éjection de Jean-Marc Kabund de son poste.
Selon plusieurs juristes, cette procédure est conforme à la Constitution et à la loi relative à la procédure devant la cour de cassation. Jean-Jacques Mamba est donc rentré, libre, chez lui. Arrêté samedi tôt le matin et placé en résidence surveillée dans un hôtel, cet élu a fait l'objet d'une plainte déposée par un collègue député.
L'UNC Simon Mpiana l'a accusé de lui avoir extorqué sa signature afin de valider la pétition initiée en vue d'obtenir la destitution de Jean-Marc Kabund de la première vice-présidence de l'Assemblée nationale.
Au moment de cette arrestation, de nombreux députés, toutes tendances confondues, la présidente de l'Assemblée nationale, Jeannine Mabunda, en tête, avaient réclamé, sans l'obtenir, la libération du député Mamba.
L'enquête en interne avait établi que la signature reniée était conforme. Ce qui a permis l'organisation du vote ayant abouti à l'éjection de Jean-Marc Kabund de son poste.