Selon un procès-verbal rédigé par le gendarme de Bercy et détaillé par "Libération" ce mercredi 15 mars, le scandale du dieselgate chez Renault pourrait concerner 900.000 véhicules. "L'ensemble de la chaîne de direction" serait mouillée, jusqu'à Carlos Ghosn.
"L'ensemble de la chaîne de direction" du groupe Renault, y compris son PDG Carlos Ghosn, est impliquée dans la fraude présumée aux émissions polluantes des moteurs diesel, estime la Répression des fraudes dans un rapport auquel a eu accès l'AFP ce mercredi 15 mars. "Aucune délégation de pouvoir" n'a en effet été établie par Carlos Ghosn concernant "l'approbation des stratégies de contrôle utilisées pour le fonctionnement des moteurs", relève le gendarme de Bercy, qui retient par conséquent "la responsabilité" du PDG dans les faits de tromperie présumée.
L’ampleur de la fraude présumée aux normes antipollution chez le constructeur français Renault pourrait être bien plus importante que ce la marque a jusqu’ici concédé. C’est ce que révèlerait le procès-verbal (PV) de 39 pages rédigé par le gendarme de Bercy, en novembre 2016, suite au scandale Volkswagen et à la mise en place de la commission d'enquête parlementaire, dite commission "Royal", chargée d'enquêter sur les véhicules en France. Le document, que détaille le quotidien Libération ce mercredi 15 mars, semble en effet édifiant. Car d’après les conclusions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Renault a tout simplement "trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants."
Une accusation que la firme au losange a quant à elle toujours réfutée. Certes la marque a rappelé en urgence 15.800 voitures en janvier 2016, notamment des véhicules Captur équipés de moteurs diesel mais "l’erreur de paramétrage" (…) "détectée" aurait été "corrigée à l'été 2015." Sauf que pour la DGCCRF l’erreur n’est pas un cas isolé. Il existerait au contraire chez Renault "une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution", explique la DGCCRF dans le PV.
900.000 véhicules visés ?
Un document aux conclusions sévères qui a notamment conduit à l’ouverture d’une information judiciaire en janvier dernier pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués". Ainsi le nombre de véhicules incriminés pourrait être bien plus élevé que les 15.000 voitures rappelées par le constructeur. "Près de 900.000 véhicules" auraient pu en réalité être commercialisés "grâce à ces homologations contestables", révèle de fait le quotidien. Soit 16,8 milliards de chiffre d’affaires.
Parmi les véhicules soupçonnés : la très populaire Clio, en l’occurrence le modèle IV (Euro 5) qui dépasserait le seuil réglementaire d’émission de NOx de… 305% ! Le commentaire des enquêteurs est donc sans appel, poursuit Libération : "Ces résultats permettent de soupçonner l’installation d’un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx dans des conditions spécifiques du test d’homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires."
Si les soupçons étaient vérifiés, Renault risquerait une amende de 10% de son chiffre d’affaires annuel. L’équivalent de 3,5 milliards d’euros...
"L'ensemble de la chaîne de direction" du groupe Renault, y compris son PDG Carlos Ghosn, est impliquée dans la fraude présumée aux émissions polluantes des moteurs diesel, estime la Répression des fraudes dans un rapport auquel a eu accès l'AFP ce mercredi 15 mars. "Aucune délégation de pouvoir" n'a en effet été établie par Carlos Ghosn concernant "l'approbation des stratégies de contrôle utilisées pour le fonctionnement des moteurs", relève le gendarme de Bercy, qui retient par conséquent "la responsabilité" du PDG dans les faits de tromperie présumée.
L’ampleur de la fraude présumée aux normes antipollution chez le constructeur français Renault pourrait être bien plus importante que ce la marque a jusqu’ici concédé. C’est ce que révèlerait le procès-verbal (PV) de 39 pages rédigé par le gendarme de Bercy, en novembre 2016, suite au scandale Volkswagen et à la mise en place de la commission d'enquête parlementaire, dite commission "Royal", chargée d'enquêter sur les véhicules en France. Le document, que détaille le quotidien Libération ce mercredi 15 mars, semble en effet édifiant. Car d’après les conclusions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Renault a tout simplement "trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants."
Une accusation que la firme au losange a quant à elle toujours réfutée. Certes la marque a rappelé en urgence 15.800 voitures en janvier 2016, notamment des véhicules Captur équipés de moteurs diesel mais "l’erreur de paramétrage" (…) "détectée" aurait été "corrigée à l'été 2015." Sauf que pour la DGCCRF l’erreur n’est pas un cas isolé. Il existerait au contraire chez Renault "une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution", explique la DGCCRF dans le PV.
900.000 véhicules visés ?
Un document aux conclusions sévères qui a notamment conduit à l’ouverture d’une information judiciaire en janvier dernier pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués". Ainsi le nombre de véhicules incriminés pourrait être bien plus élevé que les 15.000 voitures rappelées par le constructeur. "Près de 900.000 véhicules" auraient pu en réalité être commercialisés "grâce à ces homologations contestables", révèle de fait le quotidien. Soit 16,8 milliards de chiffre d’affaires.
Parmi les véhicules soupçonnés : la très populaire Clio, en l’occurrence le modèle IV (Euro 5) qui dépasserait le seuil réglementaire d’émission de NOx de… 305% ! Le commentaire des enquêteurs est donc sans appel, poursuit Libération : "Ces résultats permettent de soupçonner l’installation d’un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx dans des conditions spécifiques du test d’homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires."
Si les soupçons étaient vérifiés, Renault risquerait une amende de 10% de son chiffre d’affaires annuel. L’équivalent de 3,5 milliards d’euros...