Le gestionnaire Mbaye Touré, Yaya Bodiang, Aminata Traoré, etc. tous ont été appelé à la barre pour s’expliquer et répondre aux questions des avocats de l’Etat.
«Nous ne faisons pas de la politique, nous n’avons pas d’intérêt sur cette caisse d’avance, nous sommes à la Ville de Dakar avant Khalifa Sall», a dit Madame Traoré.
Mbaye Touré interpelé explique : « Je ne peux pas être responsable être jugé comme responsable car le décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique dispose en son article 30. Les comptables deniers et valeurs peuvent avoir sous leur autorité des régisseurs de recettes et des régisseurs d’avances ».
Selon lui, « ces régisseurs de recettes et d’avances, sont habilités à exécuter des opérations d’encaissement ou de décaissement. Ils sont soumis aux règles, obligations et responsabilités des comptables publics dans les conditions et limites fixées par les lois et règlements. A ce titre, ils sont personnellement et pécuniairement responsables de leurs opérations ».
Poursuivant, il souligne que, « le comptable public de rattachement à l’obligation de contrôler sur pièces et sur place les opérations et la comptabilité des régisseurs. Il est personnellement et pécuniairement responsable des opérations des régisseurs dans la limite des contrôles qui lui incombent. Les régies de recettes sont créées par arrêté du Ministre chargé des Finances. Les régisseurs de recettes sont nommés par décision du Ministre chargé des Finances ».
Mbaye Touré a aussi déclaré que, « les régies d’avances sont instituées par arrêté du Ministre chargé des Finances sur demande de l’ordonnateur principal. De même, le régisseur d’avances est nommé par décision du Ministre chargé des Finances sur proposition de l’ordonnateur principal concerné».
Revenu à charge, Mbaye Touré nomme des acteurs : « Les trois acteurs sont le maire, le percepteur et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur chargé de la décentralisation et ce dernier validait tous les mandats. Et il sort aumnandat de 50 millions au profit du maire Mamadou DIOP de 1987, tiré de la caisse d’avance signé par le maire et approuvé par le ministre délégué chargé de la décentralisation ».
Appelé à la barre, Mbaye Touré disculpe Khalifa Sall : «Ces fonds sont bien des fonds politiques ».
Depuis ce matin, c’est la première fois que le maire de Dakar voit un de ses co-inculpés le disculper des faits qui lui sont reprochés. En effet, de l’avis de Mbaye Touré, les fonds étaient politiques et ne répondaient en rien à une caisse d’avance.
12h 30 Monsieur Mbaye Touré est appelé à la barre : dans sa plaidoirie, l’accusé ne reconnait pas les faits qui lui sont reprochés. Il parle d’explication formelle qui ne correspondait pas à la réalité de la pratique. Selon lui, la réalité pratique, est que ces fonds sont remis au maire. La mise à disposition des fonds au maire date de 97.
Selon Mbaye Touré le gestionnaire, « c’est en 1992 que je suis recruté comme cadre supérieur à la ville de Dakar. Affecté à la direction Administrative et Financière, même si je n’avais pas de responsabilité, chaque mois l’on me présentait des documents de procès-verbaux alors qu’il n’y avait pas de justification formelle. J’ai fait des recherches ce qui a permis de savoir de 83 à nos jours que ces comptes sont des fonds politiques».
A en croire Mbaye Touré, gestionnaire, « avant 1983, le maire de la ville de Dakar n’était pas ordonnateur, il était juste le président du conseil municipal, l’ordonnateur était un administrateur nommé par décret. Ce sont les percepteurs qui avaient continué à alimenter les caisses de la mairie car comme nous ils considéraient que c’est des fonds politiques. Tous les actes que j’ai eu à poser c’est dans le cadre de fonds politiques. Cette caisse n’est pas une caisse d’avance car elle ne répond pas aux caractéristiques d’une caisse d’avance ».
Poursuivant ses propos, il ajoute que : «Ce mécanisme a été toujours accepté par les différents maires de la ville de Dakar, et les huit percepteurs qui se sont succédés à Dakar l’ont accepté. Le percepteur actuel Ibrahima Touré, avait refusé à son arrivée d’alimenter la caisse par ce mécanisme, mais après avis de ses supérieurs, il a continué à alimenter cette caisse. C’est des fonds politiques et la caisse d’avance n’est qu’un mécanisme de décaissement. M. le juge, comment pendant 10 ans un inspecteur du trésor de classe exceptionnelle accepte de décaisser 30 millions par mois pour un même GIE qui n’a ni NINEA sans que cela ne soit des fonds politiques ».
Attrait à la barre, l’accusé s’explique : «L’arrêté signé par le maire Pape Diop en 2003 définit les dépenses éligibles sur la caisse d’avance. Je fais remarquer l’existence d’une rubrique fourretout «apporter aide et assistance à toutes personnes en cas de nécessité. Depuis que je suis gérant de la caisse d’avance, je récupérais la somme de 30 millions mensuellement que je remettais à la disposition du maire qui les gérait de façon discrétionnaire ».
Ibrahima Yatma Diop est appelé à la barre reconnaît avoir signé, et charge Khalifa Sall. Face au juge, il reconnaît avoir signé les Procès verbaux de réception. «Depuis 2002 jusqu’en 2015, je signais parce que l’autorité avait signé, Khalifa. Et J’apposais ma signature à la suite de sa signature. J’ai signé 9 des 12 PV. J’ai signé avoir reçu du riz sans faire attention a ces mentions en qualité de membre de la commission de réception de la ville de Dakar ».
Interpelé par le président du Tribunal sur la lecture qu'on peut faire de ce document
Ibrahima Yatma Diop avoue : « c’est la justification des dépenses ».
Le juge Lamotte : «Quelle type de dépense avez-vous signé » ?
Ibrahima Yatma Diop avoue : « Des dépenses de denrée alimentaire (du mil) », dit-il.
Lamotte : «Vous aviez attesté avoir reçu du mil alors que vous n’aviez pas reçu du mil ? ». Il répond par affirmation au Président du tribunal.
Ibrahima Yatma Diop reconnait avoir signé tous les procès verbaux pour l’année 2012, et dit avoir noté 19 PV pour 2015. Selon lui le travail de réception qu’il a fait, il l’a fait pour Khalifa Sall.
Les accusés continuent de défiler à la barre. C'est ainsi que :
Ibrahima Bodian a déclaré que: "il faut dire que le président du GIE a été payé, ni livré. 24 factures (2 factures pour tous les mois). J’ai signé les 24 factures avec la mention acquis. C’était pour les justifications. Ibrahima Traoré n’a jamais reçu l’argent qui est censé lui donné. C’était juste pour régler un problème de comptable".
Quant à Fatou Traoré, elle a fait savoir : «J’ai signé la première période car j’avais le cachet ».
Cheikh Ahmadou Makhtar Diop a enfoncé le maire de Dakar : "2011-2013 Je ne reconnais pas les faits qui me sont reprochés. Le 20 septembre 2008, je me suis aperçu en prenant des archives sur mon bureau. On me présentait des procès-verbaux dans le circuit administratifs de l ville de Dakar. Il m’a été présenté un procès-verbal qui avait une facture et un bon de commande, j’ai appelé M Bodian et il m’a dit que c’était des bons destinés à la ville de Dakar".
Poursuivant ses propos il ajoute : "Et chaque mois l’on me présentait des bons de commande et je signais sans vérification. Alors on m’a affecté à la piscine olympique mais n’empêchait que chaque mois je continuais de signer ces factures ce que je signais comme reçu conforme mais je sais que cela ne conformais pas à la réalité".
a l'en croire, "C’est Yaya Bodian qui me présentait les documents pour que je les signes. J’ai signé l’ensemble des documents pour l’année 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 : deux procès verbaux par mois, un pour le riz et un pour le riz. Je n’ai jamais reçu ce que j’ai signé comme procès verbal. J’étais loin de douter que le Gie Tabara ne recevait pas les montants que je signais. Je savais que le Gie ne recevait pas l’argent. Sans le pv et ma signature, c’était impossible de décaisser cette montant".
11h30 : l'audience est suspendue pour 15 mn
10h : 35 Khalifa Sall plaide non coupable : Attrait à la barre, le maire de Dakar plaide non-coupable. Le maire de Dakar considère que c’est une cabale politique contre sa personne qui lui a valu d’être poursuivie dans des faits qui n’ont rien à voir avec lui.
10 H 30 : Fatou Traoré accuse Yaya Bodian : «Yaya Bodiang m’avait demandé de lui prêter l’entête de notre GIE pour justifier les font de la caisse d’avances. Je le lui ai prêté. Je mettais les cachets, je signais. Mais après je lui ai tout donné comme c’était récurant».
Yaya Bodian est le chef du Bureau du budget de la mairie de Dakar
10 h:Fatou Traoré appelée à la barre- C’est la première prévenue dans l’affaire dite de la caisse d’avance à être appelée à la barre du tribunal correctionnel. Fatou Traoré était l’assistante du Directeur administratif et financier (DAF) de la mairie de Dakar.
9h 50 : Le Juge recadre Me Ousseynou Guèye-«L’audience se passe comme nous l’avons toujours fait. Ne commençons pas aujourd’hui ce que nous n’avons jamais fait. L’article 389 est très clair la-dessus », c’est ce qu’a souligné le Président du tribunal. Avant d’ajouter que : « si les prévenus qui sont là et qu’ils estiment qu’ils ont quelques chose à dire le micro est là ».
9h20-les témoins exclus de la salle : Le procès n’a pas encore véritablement démarré, mais d’emblée, le juge décide d’exclure les témoins de la salle. Et pour cause, le tribunal fait savoir qu’ils n’ont pas le droit d’assister au procès. Dans ce cadre, le maire de Dieupeul-Derklé, Cheikh Guèye, a été lui aussi exclus de la salle.