Le rapport 2024 du Bureau de la démocratie, des droits humains et du travail du Département d'État américain salue d'abord une année marquée par l'organisation d'une élection présidentielle jugée libre et équitable et par la libération des prisonniers politiques. Cependant, ce satisfecit est rapidement nuancé par l'identification de lacunes graves en matière de droits humains.
Lacunes et violations persistantes
Le document pointe des problèmes importants qui persistent, notamment :
Violences policières impunies et traitements
cruels : Le rapport fait état de cas crédibles de mauvais traitements, incluant l'usage excessif de la force, les coups de matraque, la privation de sommeil, les fouilles à nu et des cellules sans aération. L'impunité pour de tels actes est considérée comme un problème majeur. Deux décès survenus en 2024 lors de manifestations sont cités, sans que la responsabilité des forces de l'ordre n'ait pu être clairement établie.
Arrestations arbitraires et détentions prolongées : Bien que la loi sénégalaise interdise les arrestations arbitraires, le rapport note que la police utilise de manière abusive la notion de flagrant délit pour procéder à des arrestations sans mandat. Les délais de garde à vue sont souvent prolongés, et les retards judiciaires font que des prévenus passent parfois plus de temps en prison que la durée légale prévue. Le rapport dénonce un "artifice juridique" qui consiste à retarder le début officiel de la garde à vue, limitant ainsi l'accès des avocats aux détenus.
Restrictions à la liberté d'expression et de la presse
Le rapport souligne que, malgré les garanties constitutionnelles, la liberté d'expression et de la presse est régulièrement entravée.
Censure et répression contre les journalistes : Plus de 25 journalistes ont été agressés ou arrêtés en février 2024. Le gouvernement a suspendu à plusieurs reprises la chaîne de télévision privée Walfadjri TV en raison de sa couverture des manifestations. Le rapport note également l'utilisation de lois pénales sur la diffamation et "l'offense au chef de l'État" pour cibler les opposants et les journalistes.
Restrictions sur internet : Le gouvernement a bloqué à plusieurs reprises l'accès aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, WhatsApp) et à l'internet mobile lors de manifestations, invoquant la diffusion de "propos subversifs et haineux". La loi autorise les autorités à limiter ou bloquer l'accès à des sites dans l'intérêt de la sécurité nationale.
Le rapport mentionne également des problèmes liés aux conditions de travail précaires, à la protection des femmes et des enfants, aux droits syndicaux et à l'accueil des réfugiés.
Enfin, le document soulève la question de la loi d'amnistie de mars 2024. Si cette loi a permis la libération de nombreux détenus politiques, des ONG de défense des droits humains craignent qu'elle n'ait aussi effacé les responsabilités pénales des membres des forces de l'ordre impliqués dans des abus.
Lacunes et violations persistantes
Le document pointe des problèmes importants qui persistent, notamment :
Violences policières impunies et traitements
cruels : Le rapport fait état de cas crédibles de mauvais traitements, incluant l'usage excessif de la force, les coups de matraque, la privation de sommeil, les fouilles à nu et des cellules sans aération. L'impunité pour de tels actes est considérée comme un problème majeur. Deux décès survenus en 2024 lors de manifestations sont cités, sans que la responsabilité des forces de l'ordre n'ait pu être clairement établie.
Arrestations arbitraires et détentions prolongées : Bien que la loi sénégalaise interdise les arrestations arbitraires, le rapport note que la police utilise de manière abusive la notion de flagrant délit pour procéder à des arrestations sans mandat. Les délais de garde à vue sont souvent prolongés, et les retards judiciaires font que des prévenus passent parfois plus de temps en prison que la durée légale prévue. Le rapport dénonce un "artifice juridique" qui consiste à retarder le début officiel de la garde à vue, limitant ainsi l'accès des avocats aux détenus.
Restrictions à la liberté d'expression et de la presse
Le rapport souligne que, malgré les garanties constitutionnelles, la liberté d'expression et de la presse est régulièrement entravée.
Censure et répression contre les journalistes : Plus de 25 journalistes ont été agressés ou arrêtés en février 2024. Le gouvernement a suspendu à plusieurs reprises la chaîne de télévision privée Walfadjri TV en raison de sa couverture des manifestations. Le rapport note également l'utilisation de lois pénales sur la diffamation et "l'offense au chef de l'État" pour cibler les opposants et les journalistes.
Restrictions sur internet : Le gouvernement a bloqué à plusieurs reprises l'accès aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, WhatsApp) et à l'internet mobile lors de manifestations, invoquant la diffusion de "propos subversifs et haineux". La loi autorise les autorités à limiter ou bloquer l'accès à des sites dans l'intérêt de la sécurité nationale.
Le rapport mentionne également des problèmes liés aux conditions de travail précaires, à la protection des femmes et des enfants, aux droits syndicaux et à l'accueil des réfugiés.
Enfin, le document soulève la question de la loi d'amnistie de mars 2024. Si cette loi a permis la libération de nombreux détenus politiques, des ONG de défense des droits humains craignent qu'elle n'ait aussi effacé les responsabilités pénales des membres des forces de l'ordre impliqués dans des abus.