A l’occasion d’une séance de "Questions-réponses" à l’Assemblée nationale, le mardi 24 février, le Premier ministre Ousmane Sonko avait annoncé la présentation imminente du projet de lois durcissant les peines relatives à l’homosexualité, considérée comme un «acte contre nature». Le chef du gouvernement avait même annoncé qu’il portait «personnellement» ce projet de loi.
Dans l’exposé des motifs de ce projet de loi dont L’Observateur a eu accès, le chef de l’Etat rappelle d’abord que la Nation sénégalaise est «profondément attachée à ses valeurs positives qu’elle puise du tréfonds de son histoire et de ses réalités culturelles». A cet effet, le durcissement des mesures de répression des actes contre-nature vise à réparer «la faiblesse des sanctions pénales encourues» par les homosexuels, considérés comme des «déviants sexuels» dans le pays.
Dans le document, toujours selon le journal, le projet apporte ensuite des innovations majeures comme: «la définition claire des comportements constitutifs d’actes contre nature, la suppression de la référence faite aux actes impudiques dans le texte d’incrimination, le renforcement des sanctions pénales attachées à l’infraction, la pénalisation de l’apologie et du financement d’un acte contre nature».
Comme l’avait promis Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, pour une personne condamnée pour homosexualité, la loi prévoit clairement une peine «d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 2 à 10 millions FCFA, sans préjudice des peines prévues en cas de viol ou de pédophilie». La peine maximale sera par ailleurs prononcée sur l’acte est commis sur un mineur, sans que le juge ne soit en mesure de prononcer un sursis, ni de réduire l’emprisonnement en dessous du minimum de la peine prévue.
Pour rappel, dans le projet qui a porté les nouvelles autorités au pouvoir, il était prévu une criminalisation de l’homosexualité. Si le durcissement a désormais été privilégié, Ousmane Sonko a promis que ce projet de loi produira «les mêmes résultats» que la criminalisation du phénomène.
Dans l’exposé des motifs de ce projet de loi dont L’Observateur a eu accès, le chef de l’Etat rappelle d’abord que la Nation sénégalaise est «profondément attachée à ses valeurs positives qu’elle puise du tréfonds de son histoire et de ses réalités culturelles». A cet effet, le durcissement des mesures de répression des actes contre-nature vise à réparer «la faiblesse des sanctions pénales encourues» par les homosexuels, considérés comme des «déviants sexuels» dans le pays.
Dans le document, toujours selon le journal, le projet apporte ensuite des innovations majeures comme: «la définition claire des comportements constitutifs d’actes contre nature, la suppression de la référence faite aux actes impudiques dans le texte d’incrimination, le renforcement des sanctions pénales attachées à l’infraction, la pénalisation de l’apologie et du financement d’un acte contre nature».
Comme l’avait promis Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, pour une personne condamnée pour homosexualité, la loi prévoit clairement une peine «d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 2 à 10 millions FCFA, sans préjudice des peines prévues en cas de viol ou de pédophilie». La peine maximale sera par ailleurs prononcée sur l’acte est commis sur un mineur, sans que le juge ne soit en mesure de prononcer un sursis, ni de réduire l’emprisonnement en dessous du minimum de la peine prévue.
Pour rappel, dans le projet qui a porté les nouvelles autorités au pouvoir, il était prévu une criminalisation de l’homosexualité. Si le durcissement a désormais été privilégié, Ousmane Sonko a promis que ce projet de loi produira «les mêmes résultats» que la criminalisation du phénomène.