ÉTATS-UNIS : La couverture médicale obligatoire déclarée non constitutionnelle par un juge fédéral



Henry Hudson, un juge fédéral nommé par George W. Bush, estime que l'obligation pour les Américains de se doter d'une couverture santé est inconstitutionnelle. Obama avait obtenu à l'arraché le vote de cette loi au Congrès en mars 2010.

Source : http://www.france24.com/fr/20101213-mesure-phare-r...

Dépêche

Lundi 13 Décembre 2010 21:14


Dans la même rubrique :