Neuf mois après la destitution de l'ex-maire Barthélemy Dias, le préfet de Dakar a ordonné la tenue d'une élection pour son remplaçant. La date a été fixée au 27 août par la mairesse par intérim, Ngoné Mbengue, qui a convoqué une session extraordinaire du Conseil municipal.
Cette décision a suscité une vive polémique parmi les acteurs politiques et les citoyens, qui estiment que l'élection aurait dû être organisée après le délibéré de la Cour suprême sur le recours déposé par Barthélemy Dias et ses conseillers.
M. Amadou Serigne Thiam, juriste et spécialiste en droit privé, a souligné que les actions du préfet et de la mairesse par intérim sont conformes à la loi. Il soutenu que le préfet n'est pas tenu d'attendre le verdict de la Cour suprême pour organiser cette élection. Il a même précisé que cette élection aurait dû avoir lieu bien plus tôt, car le délai légal était largement dépassé « Il n'est pas obligé d'attendre.
En réalité, poursuit le juriste, « le problème est qu'ils l'ont fait même tardivement. Le Préfet, il est lié par rapport au délai de l'intérim. On a constaté, on a estimé que ça a dépassé largement. Et il fallait délibérer parce que le risque est que le conseil municipal de la ville de Dakar est un conseil qui a des ramifications au niveau interne, mais la ville de Dakar a beaucoup de contrats au niveau international et ces contrats ne peuvent pas être réglementés par rapport à le maire intérimaire. Le maire intérimaire ne peut que prendre des décisions internes, des décisions d'urgence, mais à un moment donné, il est limité par rapport à cette situation», a-t-il fait savoir.
Il a également expliqué qu' il y a « le coût général des collectivités territoriales par rapport à la situation où un maire a été condamné, où un maire a été démis de sa fonction ou décédé par rapport à l'intérimaire. L'intérim ne devrait pas dépasser 90 jours. C'est-à-dire que durant les 90 jours, les conseillers municipaux devraient organiser le remplacement du maire. Parce que lorsque les trois mois, en réalité, étaient dépassés, le Conseil municipal ne pouvait plus délibérer pour prendre des décisions. Toutes décisions pourraient être caractérisées, même frappées d'illégalité, parce qu'on a dépassé le temps de l'intérim », a -t-il indiqué.
M. Thiam a également ajouté que le retard de l'élection est dû à l'attente de la décision de la Cour suprême, dont les juges ont tardé à répondre. Précisant que la Cour suprême a ses raisons, et ses raisons ne sont pas rendues publiques.
« Ils attendaient que la Cour suprême réponde. C’est les juges de la Cour suprême qui ont tardé. C'est ce qui a rendu les choses très, très compliquées. Parce qu'au niveau même des conseils municipaux, certains, en réalité, sortaient pour critiquer, pour dire que depuis longtemps, on devait procéder au remplacement. Parce qu'à un moment donné, on pensait que la Cour suprême allait tenir compte du délai lié à l'intérim pour donner sa décision. Mais sauf que la Cour suprême a ses raisons et ses raisons ne sont pas données au public. La Cour suprême a son temps, le temps qu'il estime nécessaire. Et puisqu'ils ne sont pas liés à un délai, on n'a pas dit les juges ont trois mois ou un mois ou quatre mois pour répondre. Eux, ils estiment le temps nécessaire. C'est-à-dire que si on devait indiquer d'une manière informelle, parce que je ne dirais pas formelle, d'une manière informelle, c'est l'attente au niveau de la Cour suprême qui a occasionné cette situation.
Le juriste a affirmé que la publication de la décision de la Cour suprême, prévue le 18 septembre, ne constitue pas un obstacle à la tenue des élections du 27 août.
« La décision de la Cour suprême le 18 septembre ne consiste pas un obstacle pour la finition des élections du 27 aout pour remplacer le maire Barthelemy Dias ». Il a même souligné que la date du 18 septembre pourrait « bouger».
Mais si c’est maintenu, selon lui, l'effet que cela va faire, c’est soit : « ça va réinstaller le maire Barthelemy Dias, soit ça va permettre à ce que Barthelemy Dias soit démis définitivement de ses fonctions. Et dans ce cas, non seulement il va perdre la fonction de maire, mais il va perdre aussi sa fonction de conseiller municipal. Soit la Cour suprême va donner à Barthelemy Dias raison, Barthelemy Dias va avoir gain de cause. Et dans ce cas, il sera réinstallé par le préfet dans ses fonctions de maire tout simplement. Il va retrouver ses fonctions régaliennes de maire pour toujours. Et dans ce cas, maintenant, le maire ou la mairesse qui avait été élue, va simplement redevenir conseiller municipal. Il est membre du bureau municipal », a expliqué Amadou Serigne Thiam sur PressAfrik.
Cette décision a suscité une vive polémique parmi les acteurs politiques et les citoyens, qui estiment que l'élection aurait dû être organisée après le délibéré de la Cour suprême sur le recours déposé par Barthélemy Dias et ses conseillers.
M. Amadou Serigne Thiam, juriste et spécialiste en droit privé, a souligné que les actions du préfet et de la mairesse par intérim sont conformes à la loi. Il soutenu que le préfet n'est pas tenu d'attendre le verdict de la Cour suprême pour organiser cette élection. Il a même précisé que cette élection aurait dû avoir lieu bien plus tôt, car le délai légal était largement dépassé « Il n'est pas obligé d'attendre.
En réalité, poursuit le juriste, « le problème est qu'ils l'ont fait même tardivement. Le Préfet, il est lié par rapport au délai de l'intérim. On a constaté, on a estimé que ça a dépassé largement. Et il fallait délibérer parce que le risque est que le conseil municipal de la ville de Dakar est un conseil qui a des ramifications au niveau interne, mais la ville de Dakar a beaucoup de contrats au niveau international et ces contrats ne peuvent pas être réglementés par rapport à le maire intérimaire. Le maire intérimaire ne peut que prendre des décisions internes, des décisions d'urgence, mais à un moment donné, il est limité par rapport à cette situation», a-t-il fait savoir.
Il a également expliqué qu' il y a « le coût général des collectivités territoriales par rapport à la situation où un maire a été condamné, où un maire a été démis de sa fonction ou décédé par rapport à l'intérimaire. L'intérim ne devrait pas dépasser 90 jours. C'est-à-dire que durant les 90 jours, les conseillers municipaux devraient organiser le remplacement du maire. Parce que lorsque les trois mois, en réalité, étaient dépassés, le Conseil municipal ne pouvait plus délibérer pour prendre des décisions. Toutes décisions pourraient être caractérisées, même frappées d'illégalité, parce qu'on a dépassé le temps de l'intérim », a -t-il indiqué.
M. Thiam a également ajouté que le retard de l'élection est dû à l'attente de la décision de la Cour suprême, dont les juges ont tardé à répondre. Précisant que la Cour suprême a ses raisons, et ses raisons ne sont pas rendues publiques.
« Ils attendaient que la Cour suprême réponde. C’est les juges de la Cour suprême qui ont tardé. C'est ce qui a rendu les choses très, très compliquées. Parce qu'au niveau même des conseils municipaux, certains, en réalité, sortaient pour critiquer, pour dire que depuis longtemps, on devait procéder au remplacement. Parce qu'à un moment donné, on pensait que la Cour suprême allait tenir compte du délai lié à l'intérim pour donner sa décision. Mais sauf que la Cour suprême a ses raisons et ses raisons ne sont pas données au public. La Cour suprême a son temps, le temps qu'il estime nécessaire. Et puisqu'ils ne sont pas liés à un délai, on n'a pas dit les juges ont trois mois ou un mois ou quatre mois pour répondre. Eux, ils estiment le temps nécessaire. C'est-à-dire que si on devait indiquer d'une manière informelle, parce que je ne dirais pas formelle, d'une manière informelle, c'est l'attente au niveau de la Cour suprême qui a occasionné cette situation.
Le juriste a affirmé que la publication de la décision de la Cour suprême, prévue le 18 septembre, ne constitue pas un obstacle à la tenue des élections du 27 août.
« La décision de la Cour suprême le 18 septembre ne consiste pas un obstacle pour la finition des élections du 27 aout pour remplacer le maire Barthelemy Dias ». Il a même souligné que la date du 18 septembre pourrait « bouger».
Mais si c’est maintenu, selon lui, l'effet que cela va faire, c’est soit : « ça va réinstaller le maire Barthelemy Dias, soit ça va permettre à ce que Barthelemy Dias soit démis définitivement de ses fonctions. Et dans ce cas, non seulement il va perdre la fonction de maire, mais il va perdre aussi sa fonction de conseiller municipal. Soit la Cour suprême va donner à Barthelemy Dias raison, Barthelemy Dias va avoir gain de cause. Et dans ce cas, il sera réinstallé par le préfet dans ses fonctions de maire tout simplement. Il va retrouver ses fonctions régaliennes de maire pour toujours. Et dans ce cas, maintenant, le maire ou la mairesse qui avait été élue, va simplement redevenir conseiller municipal. Il est membre du bureau municipal », a expliqué Amadou Serigne Thiam sur PressAfrik.