Pastef-Les Patriotes monte au créneau contre l’absence de déclenchement du processus électoral en vue des prochaines élections territoriales. Dans un communiqué publié ce 4 septembre, le Bureau politique du parti affirme que ses démarches administratives auprès du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi que de la Commission électorale nationale autonome (CENA) ont reçu une suite défavorable.
Le parti conteste notamment l’interprétation faite par le ministère des articles L.236 et L.269 du Code électoral. Selon Pastef, l’autorité administrative estime, sur la base de ces dispositions, qu’aucun délai précis ne lui est imposé pour prendre le décret fixant la date du scrutin.
Une position que rejette le parti dirigé par Ousmane Sonko.
Pastef accuse ainsi le ministre de l’Intérieur de vouloir justifier « la carence du Président de la République » en s’appuyant sur une disposition prévoyant que, lorsque les circonstances l’exigent, les élections peuvent ne pas être organisées dans les trente jours précédant l’expiration de la cinquième année du mandat.
Pour le parti, cette interprétation ne saurait justifier l’absence de fixation d’une date pour le scrutin. Il rappelle que le décret convoquant le corps électoral constitue un acte essentiel dans le déroulement du processus.
« Le décret de fixation de la date du scrutin doit intervenir avant l’édiction de l’arrêté fixant le montant de la caution. Si cet arrêté est enfermé dans un délai impératif de cent cinquante jours avant la date du scrutin, il ne saurait en être autrement du décret de fixation même de la date du scrutin, acte fondateur dudit arrêté », souligne Pastef, citant les articles L.247 et L.282 du Code électoral.
Pastef interpelle également la CENA
Le Bureau politique du parti s’en prend également à la CENA, qu’il accuse de refuser d’exercer pleinement ses prérogatives. Dans sa réponse, l’organe chargé du contrôle du processus électoral considère que sa mission de contrôle « commence avec la révision des listes électorales et s'achève à la proclamation provisoire des résultats ».
Selon Pastef, cette lecture ne résiste pas à l'examen. Le parti souligne que la « CENA reconnaît elle-même que la régularité qu'elle est chargée de faire respecter s'entend aussi de la tenue périodique du scrutin (voir L.5. alinéa 2) ».
« Admettre que la fixation de la date lui échappe parce qu’elle serait en amont reviendrait à concéder qu’il suffit à l’exécutif de s’abstenir pour paralyser l’ensemble des missions de la CENA », estime le parti.
PASTEF rappelle également que les articles L.6 et L.13 du Code électoral confèrent, selon lui, à la CENA de larges prérogatives pour prévenir toute violation de la législation électorale.
« Qu'est-il donc advenu pour que la CENA se dérobe aujourd'hui à ses responsabilités ? », s’interroge le Bureau politique.
Pastef exige des explications du président de la République
Face à cette situation, Pastef-Les Patriotes appelle le président de la République à s’expliquer sur les raisons qui justifieraient l’absence de fixation d’une date pour les élections territoriales.
Le parti considère que l’autorité administrative, y compris le chef de l’État, est tenue de respecter strictement le cadre légal régissant l’organisation des scrutins.
« Le refus de fixer une date pour le scrutin constitue une violation flagrante du Code électoral, mettant gravement en cause la légitimité de l’élection », affirme le parti.
Pastef exige ainsi du président de la République qu’il informe les Sénégalais « des raisons objectives et particulières » qui justifieraient, selon lui, ce report.
Toujours dans le communiqué, le parti réaffirme son attachement à la tenue des élections à date échue, qu’il présente comme « le seul moment de dialogue fécond et direct entre le peuple et les dépositaires du pouvoir ».
Enfin, Pastef dit regretter que, plus de deux ans après le précédent report électoral, l’actuel pouvoir renoue, selon lui, avec des pratiques qu’il avait pourtant dénoncées par le passé.
« Le parti marque sa désolation de constater que, plus de deux ans après le report qui a engendré de nombreuses pertes en vies humaines, l'actuel Président de la République renoue avec les démons politiques du passé en déchirant le pacte de loyauté à l'égard du droit électoral, et ce, pour des raisons bassement politiciennes », conclut le communiqué.
Le parti conteste notamment l’interprétation faite par le ministère des articles L.236 et L.269 du Code électoral. Selon Pastef, l’autorité administrative estime, sur la base de ces dispositions, qu’aucun délai précis ne lui est imposé pour prendre le décret fixant la date du scrutin.
Une position que rejette le parti dirigé par Ousmane Sonko.
Pastef accuse ainsi le ministre de l’Intérieur de vouloir justifier « la carence du Président de la République » en s’appuyant sur une disposition prévoyant que, lorsque les circonstances l’exigent, les élections peuvent ne pas être organisées dans les trente jours précédant l’expiration de la cinquième année du mandat.
Pour le parti, cette interprétation ne saurait justifier l’absence de fixation d’une date pour le scrutin. Il rappelle que le décret convoquant le corps électoral constitue un acte essentiel dans le déroulement du processus.
« Le décret de fixation de la date du scrutin doit intervenir avant l’édiction de l’arrêté fixant le montant de la caution. Si cet arrêté est enfermé dans un délai impératif de cent cinquante jours avant la date du scrutin, il ne saurait en être autrement du décret de fixation même de la date du scrutin, acte fondateur dudit arrêté », souligne Pastef, citant les articles L.247 et L.282 du Code électoral.
Pastef interpelle également la CENA
Le Bureau politique du parti s’en prend également à la CENA, qu’il accuse de refuser d’exercer pleinement ses prérogatives. Dans sa réponse, l’organe chargé du contrôle du processus électoral considère que sa mission de contrôle « commence avec la révision des listes électorales et s'achève à la proclamation provisoire des résultats ».
Selon Pastef, cette lecture ne résiste pas à l'examen. Le parti souligne que la « CENA reconnaît elle-même que la régularité qu'elle est chargée de faire respecter s'entend aussi de la tenue périodique du scrutin (voir L.5. alinéa 2) ».
« Admettre que la fixation de la date lui échappe parce qu’elle serait en amont reviendrait à concéder qu’il suffit à l’exécutif de s’abstenir pour paralyser l’ensemble des missions de la CENA », estime le parti.
PASTEF rappelle également que les articles L.6 et L.13 du Code électoral confèrent, selon lui, à la CENA de larges prérogatives pour prévenir toute violation de la législation électorale.
« Qu'est-il donc advenu pour que la CENA se dérobe aujourd'hui à ses responsabilités ? », s’interroge le Bureau politique.
Pastef exige des explications du président de la République
Face à cette situation, Pastef-Les Patriotes appelle le président de la République à s’expliquer sur les raisons qui justifieraient l’absence de fixation d’une date pour les élections territoriales.
Le parti considère que l’autorité administrative, y compris le chef de l’État, est tenue de respecter strictement le cadre légal régissant l’organisation des scrutins.
« Le refus de fixer une date pour le scrutin constitue une violation flagrante du Code électoral, mettant gravement en cause la légitimité de l’élection », affirme le parti.
Pastef exige ainsi du président de la République qu’il informe les Sénégalais « des raisons objectives et particulières » qui justifieraient, selon lui, ce report.
Toujours dans le communiqué, le parti réaffirme son attachement à la tenue des élections à date échue, qu’il présente comme « le seul moment de dialogue fécond et direct entre le peuple et les dépositaires du pouvoir ».
Enfin, Pastef dit regretter que, plus de deux ans après le précédent report électoral, l’actuel pouvoir renoue, selon lui, avec des pratiques qu’il avait pourtant dénoncées par le passé.
« Le parti marque sa désolation de constater que, plus de deux ans après le report qui a engendré de nombreuses pertes en vies humaines, l'actuel Président de la République renoue avec les démons politiques du passé en déchirant le pacte de loyauté à l'égard du droit électoral, et ce, pour des raisons bassement politiciennes », conclut le communiqué.