Exploitation abusive de l'image des équipes nationales du Sénégal: Expresso condamné à payer 15 millions Fcfa



C'est peut-être l'avantage d'avoir à la tête de l'instance dirigeante du football sénégalais un avocat. Me Augustin Senghor et son équipe ont eu gain de cause auprès du Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar par jugement en date du 26 avril 2016, récemment confirmé par Arrêt de la Cour d'Appel de Dakar du 1er juin 2017, qui a condamné Expresso Sénégal SA à verser à la Fédération sénégalaise de football (Fsf) la somme de 15 millions Fcfa à titre de dommages et intérêts.

En effet, depuis l'ordonnance définitive du 26 mai 2014, il était interdit toute exploitation indue de l'image des équipes nationales du Sénégal de football ainsi que les signes distinctifs de la FSF. Par la suite, le président Senghor et ses collaborateurs avaient constaté l'exploitation abusive et indue des droits par des tiers à des fins de marketing et commerciales, notamment sur les réseaux sociaux, par voie écrite, audiovisuelle et par la fabrication de gadgets reproduisant son logo.

La Fédération sénégalaise de football rappelle que lesdits droits font l'objet d'exploitation commerciale à travers les accords de sponsoring et partenariat avec des sociétés qui contribuent à la promotion, à l'organisation, au développement du football local et à la prise en charge des équipes nationales.

AYOBA FAYE

Jeudi 29 Juin 2017 12:56


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