FRANCE/CONSOMMATION: En France, l'Assemblée vote mardi le projet de loi sur les droits des consommateurs



FRANCE/CONSOMMATION
L'Assemblée nationale devrait voter ce mardi 11 octobre 2011 un projet de loi pour protéger le consommateur. C'est le quatrième texte de ce genre depuis 2007 et le sixième depuis 2005. Avec 250 amendements adoptés en séance, le projet porté par le secrétaire d'Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, a donné lieu à des débats animés mais sa version finale s'avère sans saveur.
Le projet de loi prévoit d’obliger la grande distribution alimentaire à communiquer ses marges à l'Observatoire de la formation des prix et des marges, sous peine de sanction.
PhotoAlto/James Hardy


Source : http://www.rfi.fr/france/20111010-france-assemblee...

RFI

Lundi 10 Octobre 2011 21:44


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