FRANCE : En France, le tribunal dira mardi si le procès de l'ex-président Chirac peut continuer



France
Le tribunal correctionnel de Paris dira ce mardi 8 mars, à l'ouverture de la seconde audience, si le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, où doit être jugé Jacques Chirac, peut continuer, en tranchant sur un point de procédure soulevé par la défense d'un des co-prévenus de l'ex-président de la République. Ce point de procédure, c'est la fameuse question prioritaire de constitutionnalité sur la prescription des faits, posée par Jean-Yves Le Borgne, l'avocat d'un des neuf co-prévenus de Jacques Chirac.
Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, au tribunal de grande instance de Paris, le 7 mars 2011.
AFP / Bertrand Guay


Source : http://www.rfi.fr/france/20110307-proces-chirac-de...

RFI

Lundi 7 Mars 2011 19:20


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