FRANCE : Feu vert de la Cour de cassation pour la reprise du procès de Jacques Chirac



La Cour de cassation a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de la suspension du procès de Jacques Chirac. Le tribunal correctionnel de Paris doit maintenant se réunir le 20 juin pour fixer une date.

Source : http://www.france24.com/fr/20110520-cour-cassation...

Dépêche

Vendredi 20 Mai 2011 14:50


Dans la même rubrique :