FRANCE : Google condamné pour contrefaçon de droits d'auteur



La justice française a interdit à Google de continuer la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs. La société a été condamnée à verser 300 000 euros de dommages et intérêts aux éditions La Martinière.

Source : http://www.france24.com/fr/20091218-google-book-se...

Dépêche

Vendredi 18 Décembre 2009 15:57


Dans la même rubrique :