FRANCE / IMMIGRATION / UE : La Commission européenne veut assigner la France en justice pour sa politique d’expulsion des Roms



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La Commission européenne a annoncé qu'elle allait déclencher une procédure d'infraction en justice contre la France pour violation du droit européen dans l'affaire des renvois de Roms bulgares et roumains chez eux. Bruxelles qualifie de « honteuse » l'attitude du gouvernement français qui lui a dissimulé l'existence d'une note ciblant les Roms pour les expulsions. Cette circulaire a été retirée hier par le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux au profit d'une nouvelle qui ne mentionne plus explicitement les Roms.
Viviane Reding, en charge de la Justice et des droits fondamentaux au sein de l'exécutif européen, le 7 septembre 2010.
AFP/Frederick Florin


Source : http://www.rfi.fr/europe/20100914-commission-europ...

samson

Mardi 14 Septembre 2010 15:25


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