FRANCE / JUSTICE: En France, le parquet général pour l’inscription à l’état civil des enfants nés de mère porteuse



France / Justice
En France, le parquet vient de reconnaitre pour la première fois, ce mardi 8 mars 2011, le droit à l'état civil des enfants nés de mère porteuse. Un revirement du Ministère public comme une invitation pour la Cour de cassation à revoir sa jurisprudence. C’est donc peut-être bientôt la fin du combat judiciaire mené, depuis plus de dix ans, par un couple pour faire inscrire à l'état civil français leurs jumelles, nées d'une mère porteuse américaine. La Cour de cassation rendra sa décision le 6 avril 2011.
Sylvie et Dominique Mennesson avec leurs jumelles nées en 2000 d'une mère porteuse californienne.
AFP PHOTO PIERRE VERDY


Source : http://www.rfi.fr/france/20110308-france-le-parque...

RFI

Mardi 8 Mars 2011 21:35


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