FRANCE / JUSTICE: Procès Chirac: quelle suite pour la procédure?



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La décision était très attendue ce mardi 8 mars 2011 et le tribunal correctionnel de Paris a donc décidé de reporter le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, le lendemain de son ouverture. Le président du tribunal a donc accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), concernant la prescription d'une partie des faits. Jacques Chirac, l’ancien président français, n’aura donc pas encore à s’expliquer devant la justice dans l’immédiat et la reprise du procès en juin n’est pas une certitude.
Jacques Chirac n'est pas près de comparaître dans le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris.
AFP PHOTO DYLAN CALVES


Source : http://www.rfi.fr/france/20110308-apres-le-report-...

RFI

Mardi 8 Mars 2011 23:45


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