FRANCE : La Cour de cassation confirme la condamnation de Total pour le naufrage de l’Erika



La plus haute juridiction française a confirmé la condamnation du groupe Total, prononcée en appel en 2010, pour la pollution maritime provoquée à la suite du naufrage du cargo pétrolier Érika en 1999, au large des côtes bretonnes.

Source : http://www.france24.com/fr/20120925-france-cour-ca...

cboitiaux

Mardi 25 Septembre 2012 16:28


Dans la même rubrique :