FRANCE : Le Conseil constitutionnel retoque la "taxe carbone"



Les "Sages" de la rue Montpensier ont annulé la taxe carbone, estimant que ce nouvel impôt "vert", qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, comportait trop d'exemptions. Un nouveau texte sera présenté le 20 janvier en conseil des ministres.

Source : http://www.france24.com/fr/20091229-conseil-consti...

Dépêche

Mardi 29 Décembre 2009 23:07


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