FRANCE : Le Conseil constitutionnel saisi sur la question du mariage gay



La Cour constitutionnelle devra se prononcer sur la validité du mariage entre personnes de même sexe, après que la Cour de cassation a considéré qu'en raison de l'évolution des mœurs la question était désormais "sérieuse".

Source : http://www.france24.com/fr/20101116-conseil-consti...

Dépêche

Mardi 16 Novembre 2010 23:11


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