FRANCE : Le Sénat rejette le budget rectificatif 2012 et le pacte de compétitivité



Le Sénat a refusé de donner son feu vert au budget rectificatif de fin d'année qui prévoit le crédit d'impôt de compétitivité et des hausses de TVA. L'Assemblée nationale ayant le dernier mot, le projet devrait être finalement adopté.

Source : http://www.france24.com/fr/20121215-le-senat-rejet...

Dépêche

Samedi 15 Décembre 2012 22:03


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