FRANCE : Le projet gouvernemental de TVA sociale rejeté en commission à l'Assemblée



La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, le projet gouvernemental de TVA sociale, en l'absence de plusieurs députés UMP. L’Assemblée se prononcera par un vote solennel le 21 février sur l'ensemble du texte.

Source : http://www.france24.com/fr/20120213-assemblee-nati...

Dépêche

Lundi 13 Février 2012 22:09


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