France / Politique
La cour d'appel de Paris a renvoyé, mercredi 28 septembre 2011, le procès en appel des époux Tiberi, dans le cadre de l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale, en raison d'une question prioritaire de constitutionnalité que devra trancher la Cour de cassation, si ce n'est le Conseil constitutionnel.
Jean Tiberi avec son épouse Xavière, au Palais de justice de Paris, le 2 mars 2009.
AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHON
Source : http://www.rfi.fr/france/20110928-le-proces-appel-...