FRANCE: Un buraliste français est poursuivi par la mère d’une fumeuse de 17 ans



France
En France, la loi Bachelot de 2009 interdit la vente de tabac à des mineurs. Mais cette législation n’est pas toujours appliquée. A Limoges, une mère de famille a porté plainte contre un buraliste qui vendait des cigarettes à sa fille âgée de 17 ans. Elle estime qu’elle a épuisé tous les autres recours avant de passer par un tribunal.  
La loi Bachelot de 2009 interdit la vente de tabac aux mineurs.
Crédit : CC-by-lanier67


Source : http://www.rfi.fr/france/20110331-buraliste-est-po...

RFI

Jeudi 31 Mars 2011 23:41


Dans la même rubrique :