Face aux violences conjugales, beaucoup de femmes ignorent encore les recours qui s’offrent à elles. Selon Me Abibatou Samb, présidente de l’association « Voix des victimes », une femme en danger peut saisir le juge en urgence pour obtenir l’autorisation de quitter le domicile conjugal avec ses enfants, avant même d’engager une procédure de divorce.
« Avant même d’engager une procédure de divorce, tu peux aller saisir le juge d’instance et le saisir en urgence », a expliqué Me Abibatou Samb dans l'émission matinale de la Tfm.
L’avocate prend notamment l’exemple d’une femme victime de violences physiques et disposant d’un certificat médical. « Si par exemple tu as été battue et que tu détiens un certificat médical, tu peux aller voir ce juge. Si les éléments fournis permettent d’établir que la femme ou ses enfants sont en danger, le juge peut l’autoriser à quitter le domicile», a-t-elle souligné.
Une procédure qui protège la femme
Au Sénégal, cette procédure ne permet pas, en principe, d’obliger le mari à quitter le domicile conjugal. La loi permet plutôt à la femme de partir lorsqu’elle se trouve dans une situation de danger. « En général, on ne demande pas à l’homme de sortir ; on dit à la femme qu’elle peut partir », a précisé la présidente de « Voix des victimes ».
Selon elle, la procédure peut être engagée sans attendre que le mari soit entendu au préalable. « Pour éviter tout risque de conflit en l’absence de décision, cette procédure n’est pas contradictoire. Le juge examine alors les éléments de preuve présentés par la femme avant de prendre sa décision», a expliqué Me Abibatou Samb.
Elle indique qu’une fois l’autorisation obtenue, celle-ci doit être notifiée par voie d’huissier. « La femme peut ensuite récupérer ses affaires et aller se mettre à l’abri, notamment chez ses parents.Cette décision est également importante sur le plan juridique. Elle permet à la femme d’éviter d’être poursuivie pour abandon du domicile conjugal », a-t-elle soutenu.
« N’attendez pas d’être plongées dans les problèmes »
Me Abibatou Samb insiste également sur un autre point souvent négligé : le certificat de mariage. Elle conseille aux femmes de conserver ce document avant même que les difficultés conjugales ne commencent. « Je dis souvent aux femmes : n’attendez pas d’être plongées dans les problèmes pour chercher votre certificat de mariage. Le certificat de mariage, chaque femme doit l’avoir », a-t-elle insisté.
Selon elle, l’absence de ce document peut compliquer considérablement une procédure de divorce. La femme peut alors être obligée d’entreprendre des démarches supplémentaires pour faire reconnaître officiellement son mariage. « Si tu ne l’as pas et que tu dois aller en justice pour divorcer, tu dois d’abord faire des démarches pour l’obtenir », a-t-elle expliqué.
Le mariage doit être déclaré à l’état civil
La présidente de « Voix des victimes » rappelle par ailleurs que, quelle que soit la forme du mariage, les démarches auprès de l’état civil restent essentielles pour disposer des documents nécessaires. « Tout mariage est reconnu par la loi, qu’il soit religieux, coutumier ou civil », a-t-elle affirmé, tout en rappelant que, pour engager une procédure de divorce, la présentation d’un certificat de mariage civil est nécessaire.
Elle conseille donc aux femmes de faire enregistrer leur mariage à l’état civil sans attendre l’apparition des problèmes dans le couple.
La justice peut trancher même en l’absence du mari
Pour Me Abibatou Samb, le refus du mari de collaborer ne doit toutefois pas empêcher une femme d’aller jusqu’au bout de sa procédure.
« Le plus important, c’est que tu le convoques, que tu prouves au juge qu’il a été convoqué », explique-t-elle. En cas de refus de comparaître, des démarches peuvent permettre d’établir cette situation, notamment par un constat d’huissier.
Pour la présidente de « Voix des victimes », le message est donc clair : une femme confrontée aux violences, au délaissement ou à une situation conjugale devenue insupportable ne doit pas attendre que la situation s’aggrave avant de connaître ses droits et de chercher une protection juridique.
Le délaissement, une autre forme de souffrance
Au-delà des violences physiques, Me Abibatou Samb évoque également le délaissement. Une situation dans laquelle certains maris cessent de vivre avec leur épouse ou de subvenir à ses besoins, tout en refusant de divorcer. « On te dit : “Je ne te divorce pas”, tout en te délaissant et en ne subvenant plus à tes besoins », a-t-elle résumé.
Selon elle, cette situation profite davantage au mari. En effet, le Code de la famille permet à un homme qui n’a pas limité son choix matrimonial d’avoir jusqu’à quatre épouses. Une disposition qui, selon Me Abibatou Samb, peut laisser certaines femmes dans l’attente et les maintenir dans une situation de souffrance.
« Avant même d’engager une procédure de divorce, tu peux aller saisir le juge d’instance et le saisir en urgence », a expliqué Me Abibatou Samb dans l'émission matinale de la Tfm.
L’avocate prend notamment l’exemple d’une femme victime de violences physiques et disposant d’un certificat médical. « Si par exemple tu as été battue et que tu détiens un certificat médical, tu peux aller voir ce juge. Si les éléments fournis permettent d’établir que la femme ou ses enfants sont en danger, le juge peut l’autoriser à quitter le domicile», a-t-elle souligné.
Une procédure qui protège la femme
Au Sénégal, cette procédure ne permet pas, en principe, d’obliger le mari à quitter le domicile conjugal. La loi permet plutôt à la femme de partir lorsqu’elle se trouve dans une situation de danger. « En général, on ne demande pas à l’homme de sortir ; on dit à la femme qu’elle peut partir », a précisé la présidente de « Voix des victimes ».
Selon elle, la procédure peut être engagée sans attendre que le mari soit entendu au préalable. « Pour éviter tout risque de conflit en l’absence de décision, cette procédure n’est pas contradictoire. Le juge examine alors les éléments de preuve présentés par la femme avant de prendre sa décision», a expliqué Me Abibatou Samb.
Elle indique qu’une fois l’autorisation obtenue, celle-ci doit être notifiée par voie d’huissier. « La femme peut ensuite récupérer ses affaires et aller se mettre à l’abri, notamment chez ses parents.Cette décision est également importante sur le plan juridique. Elle permet à la femme d’éviter d’être poursuivie pour abandon du domicile conjugal », a-t-elle soutenu.
« N’attendez pas d’être plongées dans les problèmes »
Me Abibatou Samb insiste également sur un autre point souvent négligé : le certificat de mariage. Elle conseille aux femmes de conserver ce document avant même que les difficultés conjugales ne commencent. « Je dis souvent aux femmes : n’attendez pas d’être plongées dans les problèmes pour chercher votre certificat de mariage. Le certificat de mariage, chaque femme doit l’avoir », a-t-elle insisté.
Selon elle, l’absence de ce document peut compliquer considérablement une procédure de divorce. La femme peut alors être obligée d’entreprendre des démarches supplémentaires pour faire reconnaître officiellement son mariage. « Si tu ne l’as pas et que tu dois aller en justice pour divorcer, tu dois d’abord faire des démarches pour l’obtenir », a-t-elle expliqué.
Le mariage doit être déclaré à l’état civil
La présidente de « Voix des victimes » rappelle par ailleurs que, quelle que soit la forme du mariage, les démarches auprès de l’état civil restent essentielles pour disposer des documents nécessaires. « Tout mariage est reconnu par la loi, qu’il soit religieux, coutumier ou civil », a-t-elle affirmé, tout en rappelant que, pour engager une procédure de divorce, la présentation d’un certificat de mariage civil est nécessaire.
Elle conseille donc aux femmes de faire enregistrer leur mariage à l’état civil sans attendre l’apparition des problèmes dans le couple.
La justice peut trancher même en l’absence du mari
Pour Me Abibatou Samb, le refus du mari de collaborer ne doit toutefois pas empêcher une femme d’aller jusqu’au bout de sa procédure.
« Le plus important, c’est que tu le convoques, que tu prouves au juge qu’il a été convoqué », explique-t-elle. En cas de refus de comparaître, des démarches peuvent permettre d’établir cette situation, notamment par un constat d’huissier.
Pour la présidente de « Voix des victimes », le message est donc clair : une femme confrontée aux violences, au délaissement ou à une situation conjugale devenue insupportable ne doit pas attendre que la situation s’aggrave avant de connaître ses droits et de chercher une protection juridique.
Le délaissement, une autre forme de souffrance
Au-delà des violences physiques, Me Abibatou Samb évoque également le délaissement. Une situation dans laquelle certains maris cessent de vivre avec leur épouse ou de subvenir à ses besoins, tout en refusant de divorcer. « On te dit : “Je ne te divorce pas”, tout en te délaissant et en ne subvenant plus à tes besoins », a-t-elle résumé.
Selon elle, cette situation profite davantage au mari. En effet, le Code de la famille permet à un homme qui n’a pas limité son choix matrimonial d’avoir jusqu’à quatre épouses. Une disposition qui, selon Me Abibatou Samb, peut laisser certaines femmes dans l’attente et les maintenir dans une situation de souffrance.