L’économiste Chahm Morka met en garde contre l'annulation unilatérale ou le refus de paiement des dettes contractées par le Sénégal, soutenant qu'une telle démarche s'avère juridiquement inapplicable et exposerait le pays à des risques majeurs d'isolement financier et de contentieux internationaux.
Interrogé sur la possibilité pour l'État de contester certaines créances, l'universitaire écarte formellement la qualification de « dette odieuse », précisant que cette notion est « strictement réservée par la jurisprudence internationale aux régimes dictatoriaux ayant détourné des fonds au détriment de leur population ». L'expert indique toutefois que si la notion de « dette illégale » reste envisageable pour les emprunts bancaires contractés sans approbation parlementaire, « les conséquences d'un refus de paiement demeurent dévastatrices ».
Sur le plan national et régional, l'économiste prévient que « suspendre les remboursements dus aux établissements bancaires locaux fragiliserait l'ensemble du système financier national et priverait l'État du soutien du marché obligataire de l'UMOA ». À l'échelle internationale, les risques contentieux sont qualifiés d'immédiats, notamment parce que les émissions d'Eurobonds comportent des clauses strictes de renonciation à l'immunité d'exécution de l'État, régies par le droit anglais ou américain.
« En cas de défaut unilatéral, le Sénégal s'expose à des poursuites devant les tribunaux internationaux et à des saisies conservatoires sur ses avoirs et actifs à l'étranger », avertit l'expert économique.
Interrogé sur la possibilité pour l'État de contester certaines créances, l'universitaire écarte formellement la qualification de « dette odieuse », précisant que cette notion est « strictement réservée par la jurisprudence internationale aux régimes dictatoriaux ayant détourné des fonds au détriment de leur population ». L'expert indique toutefois que si la notion de « dette illégale » reste envisageable pour les emprunts bancaires contractés sans approbation parlementaire, « les conséquences d'un refus de paiement demeurent dévastatrices ».
Sur le plan national et régional, l'économiste prévient que « suspendre les remboursements dus aux établissements bancaires locaux fragiliserait l'ensemble du système financier national et priverait l'État du soutien du marché obligataire de l'UMOA ». À l'échelle internationale, les risques contentieux sont qualifiés d'immédiats, notamment parce que les émissions d'Eurobonds comportent des clauses strictes de renonciation à l'immunité d'exécution de l'État, régies par le droit anglais ou américain.
« En cas de défaut unilatéral, le Sénégal s'expose à des poursuites devant les tribunaux internationaux et à des saisies conservatoires sur ses avoirs et actifs à l'étranger », avertit l'expert économique.