France / Piraterie - Un projet de loi contre la piraterie



Alors que la Marine française est engagée dans l'océan Indien, le ministre de la Défense, Hervé Morin, a présenté un projet de loi sur la piraterie maritime lors du Conseil des ministres de mercredi. Un texte qui définit les compétences de la justice française lorsque des pirates sont capturés.

Source : http://www.rfi.fr/actufr/articles/117/article_8430...


Jeudi 3 Septembre 2009 14:38


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