Quelle a été la nature exacte du travail réalisé par Rachida Dati en contrepartie des 900 000 euros hors taxes que lui a versés RNVB entre 2010 et 2012, l'entreprise néerlandaise chargée de piloter l'alliance entre Renault et Nissan, dirigée à l'époque par Carlos Ghosn ? S'agissait-il de fournir des prestations juridiques pour le compte du géant automobile, un travail d'avocat légalement compatible avec un mandat d'eurodéputé, comme l'affirme Rachida Dati ? Ou bien le but était-il, comme le prétend l'accusation, de servir les intérêts de Renault-Nissan au Parlement européen, un travail de lobbying maquillé, interdit par la fonction d’élu européen ?
Ces questions ont de nouveau occupé une large partie du second interrogatoire de Rachida Dati lundi 21 septembre, jugée pour corruption et trafic d'influence devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Lors d'un premier tour de chauffe vendredi 18 septembre, l'ex-ministre avait martelé avoir exercé en robe noire : Carlos Ghosn « a signé un contrat d'avocat, j'ai signé un contrat d'avocat et j'ai exercé comme avocat », avait lâché d’un filet de voix la prévenue à la barre.
Auparavant, la présidente du tribunal Claire Saas lui avait rappelé que, selon l'accusation, seules des « traces éparses » d'activité d'avocat avaient été mises en évidence par l'enquête.
Ce lundi, la présidente a essentiellement tenté de décortiquer les contours de la fonction d'eurodéputée occupée par Rachida Dati à compter de son élection en juin 2009, en commençant par le commencement : « Comment se passe votre prise de fonction ? », lui demande-t-elle en préambule. « Je ne connaissais pas du tout le fonctionnement du Parlement européen où tout est écrit et organisé des mois à l'avance, déroule Rachida Dati à la barre, dans un débit toujours soutenu. Je ne connaissais pas cet univers, donc j'ai recruté une assistante déjà formée à ce fonctionnement », explique-t-elle.
« Je n’ai jamais été en conflit d’intérêts »
Quelques mois avant de porter pour la première fois l’écharpe européenne, l'ex-ministre de la Justice avait commencé à prendre contact avec des entreprises, dont Renault-Nissan, pour leur proposer ses services en matière de conseils juridiques. La présidente interroge la prévenue sur sa connaissance du risque de conflit d'intérêts. « J'avais forcément en tête de cloisonner mes activités les unes par rapport aux autres ». « Cloisonner », le terme fait tiquer la magistrate : « C'est un peu antagoniste par rapport au Parlement européen qui parle de transparence. » Première incise.
De fait, Rachida Dati semble faire peu de cas de la notion de conflit d'intérêts et Claire Saas entend bien le lui faire remarquer. En reprenant sa déclaration d'intérêt rédigée après son élection, la présidente constate que sa société de conseil n'y apparaît pas. « Elle n'a pas été déclarée car elle n'a eu aucune activité rémunérée. Il était indiqué de signaler toute "activité rémunérée" », se justifie la prévenue.
Autre étrangeté repérée par la présidente : Rachida Dati déclare son activité d'avocate 11 mois après avoir prêté serment. « C'était conforme à l'administration du Parlement européen », rétorque l'intéressée. Pas convaincue, la juge lui rappelle que pour lever toute ambiguïté, Rachida Dati, comme n'importe quel eurodéputé qui aurait des doutes sur les conflits d'intérêts liés à son activité, aurait pu saisir le comité consultatif du Parlement européen. « Je n'ai jamais été en conflit d'intérêts. Toutes mes déclarations étaient régulières [...] Rien n'a été fait trop tard ou omis », martèle l’ex-ministre.
Problème : en ne déclarant pas son activité d'avocate, elle ne déclare pas sa rémunération et notamment les 25 000 euros hors taxes qu'elle perçoit tous les mois de RNVB en échange de conseils juridiques. « Pour les avocats, vous ne pouvez pas déclarer les noms des clients », esquive Rachida Dati qui se réfugie derrière le secret professionnel mais ne paraît toujours pas saisir le risque de conflit d'intérêts auquel elle s’exposait en copinant avec le géant automobile.
La présidente poursuit son interrogatoire méticuleux en dressant le bilan de l'activité de l'eurodéputée au Parlement européen entre 2009 et 2014. « Soixante-douze questions écrites, dont trois concernant le secteur automobile », récapitule la magistrate. Ces trois questions, posées oralement par Rachida Dati dans l’hémicycle, sont « en rapport avec un intérêt privé qu'elle n'avait pas divulgué », écrivent les juges dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Autrement dit, selon l’accusation, il s'agirait de contreparties au pacte de corruption conclu entre elle et Carlos Ghosn.
L'une de ces questions, qui porte sur le niveau sonore des véhicules électriques et hybrides, turlupine la présidente. Elle est adressée par Rachida Dati à Carlos Ghosn avant d'être prononcée dans l'hémicycle. « Par transparence », explique l'intéressée. « On adressait nos questions à l’ensemble du secteur. Ce n’est pas parce que Renault-Nissan était mon client que son dirigeant ne devait pas en être informé ». La présidente insiste : « Les autres constructeurs en ont-ils été aussi destinataires ? » « Mes assistants parlementaires ont dû s'en charger », bredouille Rachida Dati.
« J’étais peu présente [...] Je ne vivais pas sur place »
Claire Saas veut comprendre ce qui a motivé ces prises de parole : « Avez-vous eu des relations avec des groupes d'influence ou des lobbyistes au sein du Parlement européen ? » « Je ne les ai jamais reçus, j'étais peu présente, je ne dormais pas sur place, je ne vivais pas sur place », balaye Rachida Dati qui n'hésite pas à mettre en avant son absentéisme dans l'hémicycle bruxellois pour se blanchir.
Face au tribunal, elle assure que ces questions écrites, bien que signées de son nom, n’émanaient en réalité que de ses assistants parlementaires. « C’était eux qui identifiaient un sujet en lien avec l’actualité, me proposaient et rédigeaient. Je ne modifiais jamais quoi que ce soit », affirme-t-elle. Sa défense est entendue : elle ne peut pas être condamnée pour corruption et encore moins pour trafic d’influence, puisqu’elle n’en avait aucune... y compris sur ses propres collaborateurs.
Ce dilettantisme assumé a été confirmé par des membres du Parlement européen qui ont décrit au cours de l’information judiciaire une eurodéputée rarement visible et peu impliquée dans les activités parlementaires européennes.
Un document adressé à Carlos Ghosn
Mais cette défense résiste mal au document estampillé « confidentiel » que la présidente se charge de diffuser sur grand écran dans la salle d’audience. Il s’agit d’une note rédigée par un assistant parlementaire de l’eurodéputée et directement adressée à Carlos Ghosn. On peut y lire : « Nous avons obtenu une belle victoire cette semaine à Strasbourg sur le texte concernant le niveau sonore des véhicules. »
Rachida Dati peine à justifier le contenu du document. Elle assure tour à tour que cette note n’est pas seulement adressée au patron de Renault-Nissan mais à « tout le secteur », que le « nous » fait référence à son groupe politique et non à sa relation avec le magnat de l’automobile, que le document n’a rien de confidentiel puisque composé d’informations obtenues « en source ouverte ». Elle a réponse à tout comme depuis le premier jour.
Reste à savoir si cette assurance résistera aux questions que lui poseront les parties civiles et le Parquet national financier lors de la prochaine audience, mercredi 23 septembre.
Ces questions ont de nouveau occupé une large partie du second interrogatoire de Rachida Dati lundi 21 septembre, jugée pour corruption et trafic d'influence devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Lors d'un premier tour de chauffe vendredi 18 septembre, l'ex-ministre avait martelé avoir exercé en robe noire : Carlos Ghosn « a signé un contrat d'avocat, j'ai signé un contrat d'avocat et j'ai exercé comme avocat », avait lâché d’un filet de voix la prévenue à la barre.
Auparavant, la présidente du tribunal Claire Saas lui avait rappelé que, selon l'accusation, seules des « traces éparses » d'activité d'avocat avaient été mises en évidence par l'enquête.
Ce lundi, la présidente a essentiellement tenté de décortiquer les contours de la fonction d'eurodéputée occupée par Rachida Dati à compter de son élection en juin 2009, en commençant par le commencement : « Comment se passe votre prise de fonction ? », lui demande-t-elle en préambule. « Je ne connaissais pas du tout le fonctionnement du Parlement européen où tout est écrit et organisé des mois à l'avance, déroule Rachida Dati à la barre, dans un débit toujours soutenu. Je ne connaissais pas cet univers, donc j'ai recruté une assistante déjà formée à ce fonctionnement », explique-t-elle.
« Je n’ai jamais été en conflit d’intérêts »
Quelques mois avant de porter pour la première fois l’écharpe européenne, l'ex-ministre de la Justice avait commencé à prendre contact avec des entreprises, dont Renault-Nissan, pour leur proposer ses services en matière de conseils juridiques. La présidente interroge la prévenue sur sa connaissance du risque de conflit d'intérêts. « J'avais forcément en tête de cloisonner mes activités les unes par rapport aux autres ». « Cloisonner », le terme fait tiquer la magistrate : « C'est un peu antagoniste par rapport au Parlement européen qui parle de transparence. » Première incise.
De fait, Rachida Dati semble faire peu de cas de la notion de conflit d'intérêts et Claire Saas entend bien le lui faire remarquer. En reprenant sa déclaration d'intérêt rédigée après son élection, la présidente constate que sa société de conseil n'y apparaît pas. « Elle n'a pas été déclarée car elle n'a eu aucune activité rémunérée. Il était indiqué de signaler toute "activité rémunérée" », se justifie la prévenue.
Autre étrangeté repérée par la présidente : Rachida Dati déclare son activité d'avocate 11 mois après avoir prêté serment. « C'était conforme à l'administration du Parlement européen », rétorque l'intéressée. Pas convaincue, la juge lui rappelle que pour lever toute ambiguïté, Rachida Dati, comme n'importe quel eurodéputé qui aurait des doutes sur les conflits d'intérêts liés à son activité, aurait pu saisir le comité consultatif du Parlement européen. « Je n'ai jamais été en conflit d'intérêts. Toutes mes déclarations étaient régulières [...] Rien n'a été fait trop tard ou omis », martèle l’ex-ministre.
Problème : en ne déclarant pas son activité d'avocate, elle ne déclare pas sa rémunération et notamment les 25 000 euros hors taxes qu'elle perçoit tous les mois de RNVB en échange de conseils juridiques. « Pour les avocats, vous ne pouvez pas déclarer les noms des clients », esquive Rachida Dati qui se réfugie derrière le secret professionnel mais ne paraît toujours pas saisir le risque de conflit d'intérêts auquel elle s’exposait en copinant avec le géant automobile.
La présidente poursuit son interrogatoire méticuleux en dressant le bilan de l'activité de l'eurodéputée au Parlement européen entre 2009 et 2014. « Soixante-douze questions écrites, dont trois concernant le secteur automobile », récapitule la magistrate. Ces trois questions, posées oralement par Rachida Dati dans l’hémicycle, sont « en rapport avec un intérêt privé qu'elle n'avait pas divulgué », écrivent les juges dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Autrement dit, selon l’accusation, il s'agirait de contreparties au pacte de corruption conclu entre elle et Carlos Ghosn.
L'une de ces questions, qui porte sur le niveau sonore des véhicules électriques et hybrides, turlupine la présidente. Elle est adressée par Rachida Dati à Carlos Ghosn avant d'être prononcée dans l'hémicycle. « Par transparence », explique l'intéressée. « On adressait nos questions à l’ensemble du secteur. Ce n’est pas parce que Renault-Nissan était mon client que son dirigeant ne devait pas en être informé ». La présidente insiste : « Les autres constructeurs en ont-ils été aussi destinataires ? » « Mes assistants parlementaires ont dû s'en charger », bredouille Rachida Dati.
« J’étais peu présente [...] Je ne vivais pas sur place »
Claire Saas veut comprendre ce qui a motivé ces prises de parole : « Avez-vous eu des relations avec des groupes d'influence ou des lobbyistes au sein du Parlement européen ? » « Je ne les ai jamais reçus, j'étais peu présente, je ne dormais pas sur place, je ne vivais pas sur place », balaye Rachida Dati qui n'hésite pas à mettre en avant son absentéisme dans l'hémicycle bruxellois pour se blanchir.
Face au tribunal, elle assure que ces questions écrites, bien que signées de son nom, n’émanaient en réalité que de ses assistants parlementaires. « C’était eux qui identifiaient un sujet en lien avec l’actualité, me proposaient et rédigeaient. Je ne modifiais jamais quoi que ce soit », affirme-t-elle. Sa défense est entendue : elle ne peut pas être condamnée pour corruption et encore moins pour trafic d’influence, puisqu’elle n’en avait aucune... y compris sur ses propres collaborateurs.
Ce dilettantisme assumé a été confirmé par des membres du Parlement européen qui ont décrit au cours de l’information judiciaire une eurodéputée rarement visible et peu impliquée dans les activités parlementaires européennes.
Un document adressé à Carlos Ghosn
Mais cette défense résiste mal au document estampillé « confidentiel » que la présidente se charge de diffuser sur grand écran dans la salle d’audience. Il s’agit d’une note rédigée par un assistant parlementaire de l’eurodéputée et directement adressée à Carlos Ghosn. On peut y lire : « Nous avons obtenu une belle victoire cette semaine à Strasbourg sur le texte concernant le niveau sonore des véhicules. »
Rachida Dati peine à justifier le contenu du document. Elle assure tour à tour que cette note n’est pas seulement adressée au patron de Renault-Nissan mais à « tout le secteur », que le « nous » fait référence à son groupe politique et non à sa relation avec le magnat de l’automobile, que le document n’a rien de confidentiel puisque composé d’informations obtenues « en source ouverte ». Elle a réponse à tout comme depuis le premier jour.
Reste à savoir si cette assurance résistera aux questions que lui poseront les parties civiles et le Parquet national financier lors de la prochaine audience, mercredi 23 septembre.